Ministère des travaux publics

Organisation du ministère des travaux publics

Le Président de la République décrète :

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1^er– (1) Le Ministère des Travaux Publics est placé sous l’autorité d’un Ministre.

(2) Le Ministre des Travaux Publics est responsable de la supervision et du contrôle technique de la construction des infrastructures et des bâtiments publics, ainsi que de l’entretien et de la protection du patrimoine routier national.

A ce titre, il est chargé :

De l’élaboration de la politique de construction, de maintenance et d’entretien des infrastructures, bâtiments publics et des routes ;
D’effectuer toutes études nécessaires à l’adaptation aux écosystèmes locaux de ces infrastructures en liaison avec le Ministère chargé de la recherche scientifique, les institutions de recherche ou d’enseignement et de toute autre organisme compétent ;
D’assurer la promotion des infrastructures, des bâtiments publics et des routes, en liaison avec le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
Du contrôle de l’exécution des Travaux de construction des infrastructures et des bâtiments publics conformément aux normes établies ;
D’apporter son concours à la construction et l’entretien des routes, y compris les voiries urbaines, en liaison avec les Départements Ministériels et organismes compétents,
Du suivi des activités des organisations professionnelles des Ingénieures de Génie Civil et des Ingénieures des Travaux publics ;
De la formation du personnel des travaux publics, en liaison avec les Départements Ministériels concernés.

(3) Il exerce la tutelle technique sur :

L’Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP) ;
Le Parc National de Matériel de Génie Civil (MATEGENIE) ;
Le Laboratoire National de Génie Civil (LABOGENIE) ;
Le Fonds Routier.

(4) Il est assisté d’un Secrétaire d’Etat, chargé des routes.

ARTICLE 2. – (1) Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre des Travaux publics dispose :

D’un Secrétariat Particulier ;
De trois (03) ConseillerTechniques ;
D’une Inspection Générale ;
D’une Administration Centrale ;
Des Services Déconcentrés.

(2) Le secrétaire d’Etat dispose également d’un Secrétariat Particulier.

TITRE II

DES SECRETARIATS PARTICULIERS

ARTICLE 3. – Placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Secrétariat Particulier, les Secrétariats Particuliers sont chargés des affaires réservées du Ministre et du Secrétaire d’Etat.

TITRE III

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

ARTICLE 4. - Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.

TITRE IV

DE L’INSPECTION GENERALE

ARTICLE 5. – (1) L’inspection Générale comprend deux (02) Inspecteurs Généraux :

Un Inspecteur Général des Services ;
Un Inspecteur Général chargé des Questions Techniques.

(2) L’Inspecteur Général des Services est chargé :

De l’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs administratifs fixés, en liaison avec le secrétaire Général ;
Du contrôle administratif interne et de l’évaluation du fonctionnement des Services Centraux et Déconcentrés du Ministère, des établissements sous tutelle, ainsi que des organismes et des projets qui lui sont rattachés ;
De l’information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;
De l’évaluation régulière de l’application des techniques d’organisation et méthodes, ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les Services compétents de la réforme administrative.

(3) L’Inspecteur Général des Services est assisté de trois (03) Inspecteurs, de trois (03) Contrôleurs et de trois (03) Contrôleurs Adjoints.

(4) L’Inspecteur Général chargé des Questions Techniques est chargé :

Du contrôle du respect de la bonne application des règles et des normes relatives aux travaux et aux prestations dont le Ministère assure la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre ;
Du contrôle technique et l’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs techniques fixés, en liaison avec le Secrétaire Général ;
Du contrôle de la régularité des procédures depuis la phase de préparation jusqu’à la réception des travaux ;
Du contrôle du respect des procédures d’expertise des ouvrages avant leur mise en service ;
De la vérification de la conformité des prestations des entreprises avec les clauses techniques définies dans les marchés ;
De l’exploitation des résultats des contrôles au regard des objectifs, afin de proposer des améliorations éventuelles ;
De l’analyse et du contrôle des rations de qualité, de coût et de délai de réalisation des prestations ;
Du suivi et de l’évaluation des audits techniques et/ou financiers des prestations réalisées par des tiers.

(5) L’Inspecteur Général chargé des Questions Techniques est assisté de cinq (05) Inspecteurs, de cinq (05) Contrôleurs et de cinq (05) Contrôleurs Adjoints.

(6) La coordination des activités de l’Inspection Générale est assurée par l’Inspecteur Général le plus ancien dans le grade le plus élevé.

ARTICLE 6.- (1) Dans l’accomplissement de leurs missions, les Inspecteurs Généraux, les Inspecteurs et les Contrôleurs ont accès à tous les documents des services contrôlés.

A ce titre, ils peuvent :

Demander par écrit des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis ;
Disposer, à ce titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres services du Ministère ;
Requérir en cas de nécessité, après avis du Ministre et conformément à la loi, la force publique en vue de leur prêter main forte pour constater les atteintes à la fortune publique.

(2) Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport destiné au Ministre, avec copie au Secrétaire d’Etat et au Secrétaire Général.

(3) Le Ministre transmet une copie de ce rapport au Ministre chargé de la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de l’Etat.

(4) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle ainsi que le rapport annuel d’activité de l’Inspection Générale au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

TITRE V

DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

ARTICLE 7.- L’Administration Centrale comprend :

Le Secrétariat Général ;
Le Direction Générale des Travaux d’Infrastructures ;
La Direction des Contrats ;
La Direction des Affaires Générales.

CHAPITRE I

DU SECRETARIAT GENERAL

ARTICLE 8.- (1) Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit du Ministre les délégations de signature nécessaires.

A ce titre, il :

Coordonne l’action de l’Administration centrale et des services déconcentrés du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse les procès-verbaux au Ministre ;
Définit et codifie les procédures internes du Ministère ;
Veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;
Suit l’action des services rattachés dont il approuve le programme d’action et reçoit les rapports d’activités ;
Veille à la célébrité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère.

(2) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général, le Ministre désigne un Directeur Général pou assurer l’intérim.

ARTICLE 9.- Sont rattachés au Secrétariat Général :

La Division de la Coopération et du Partenariat ;
La Division des Affaires Juridiques ;
La Division du Suivi ;
La Division de la Traduction et de la Promotion du Bilinguisme ;
La Cellule de Communication ;
La Cellule Informatique ;
La Cellule de la formation ;
La Sous-Direction de l’Accueil, du Courier et de Liaison ;
Le Centre de Documentation et des Archives.

SECTION I

DE LA DIVISION DE LA COOPERATION ET DU PARTENARIAT

ARTICLE 10.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division de la Coopération et du Partenariat est chargée :

De la préparation et du suivi des négociations en matière de bâtiment et de travaux publics, en liaison avec les administrations concernées ;
Du suivi de la coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine des bâtiments et des travaux publics ;
Du suivi de la mise en œuvre du partenariat avec les bailleurs de fonds ;
Du suivi des activités des organisations professionnelles des ingénieurs de Génie Civil et des Ingénieurs des Travaux Publics et des activités des associations internationales de la route ;
Du suivi de la promotion des infrastructures, des bâtiments publics et des routes, en liaison avec le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
De l’instruction des dossiers de partenariat et de la tenue du fichier des organisations intervenants dans le domaine du bâtiment et des travaux publics ;
Du suivi de la coopération décentralisée dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, en liaison avec les administrations concernées ;
Du suivi de la coopération intersectorielle ;
Du suivi des dossiers de l’assistance technique ;
De la tenue du fichier du personnel coopérant ou partenaire,
De la recherche et de la centralisation des offres de bourses et voyages d’études émanant des organisations internationales ou des pays étrangers ;
Du suivi de la coopération sous-régionale et régionale relative au bâtiment et aux travaux publics.

(2) Elle comprend :

La Cellule de la Coopération ;
La Cellule du Partenariat.

PARAGRAPHE I

DE LA CELULE DE LA COOPERATION

ARTICLE 11.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Coopération est chargée :

De la préparation et du suivi des négociations en matière de bâtiment et de travaux publics ;
Du suivi de la coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine des bâtiments publics et des routes, en liaison avec des administrations concernées ;
Du suivi de la coopération décentralisée dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
Du suivi de la coopération intersectorielle ;
De la recherche et de la centralisation des offres de bourses et voyages d’études émanant des organisations internationales, des pays étrangers ou dans le cadre des Commissions Mixtes Bilatérales relevant de la compétence du Ministère ;
Du suivi de la coopération sous-régionale et régionale relative au bâtiment et aux travaux publics.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DU PARTENARIAT

ARTICLE 12.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Partenariat est chargée :

Du suivi de la mise en œuvre du partenariat avec les bailleurs de fonds ;
Du suivi des activités des organisations professionnelles des ingénieurs de Génie Civil et des Ingénieurs des Travaux Publics et des activités des associations internationales de la route ;
De l’instruction des dossiers de partenariat et de la tenue du fichier des organisations intervenant dans le domaine du bâtiment et des travaux publics ;
Du suivi des dossiers de l’assistance technique ;
De la tenue du fichier du personnel coopérant ou partenaire ;
Du suivi de la mise en œuvre des compétences et des ressources transférées aux Communes dans le cadre de la décentralisation, notamment dans le domaine routier et des activités connexes ;
Du suivi de la mise en œuvre des conventions de partenariat avec les différentes structures et partenaires ;
Du suivi des activités nationales des foires, salons et expositions nécessitant l’implication du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes assistants.

SECTION II

DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES

ARTICLE 13.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Juridiques est chargée :

De la préparation et de la mise en forme des projets de textes à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou du Secrétaire du Ministère ou soumis à la signature du Ministre ou du Secrétaire d’Etat ;
Du respect de la légalité et de régularité juridique des actes engageant le Ministère ;
De la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein de Ministère ;
De l’instruction des recours administratifs et contentieux en matière de gestion du personnel ;
De la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire, en liaison avec le Ministère en charge de la justice ;
De l’élaboration et du suivi du cadre législatif et réglementaire du secteur du bâtiment et des publics.

(2) Elle comprend :

La Cellule de la Réglementation ;
La Cellule du Contentieux.

PARAGRAPHE I

DE LA CELLULE DE LA REGLEMENTATION

ARTICLES 14.- (1) Plac2e sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Réglementation est chargée :

De la préparation et de la mise en forme de tous les projets de conventions et de textes à caractère législatif ou réglementaire, initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
Des avis du Ministre sur les projets de textes législatifs ou réglementaires, ainsi que leur diffusion ;
De la régularité juridique des engagements du Ministère ;
De la codification des textes législatifs et réglementaires.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DU CONTENTIEUX

ARTICLE 15.-(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Contentieux est chargée :

De l’étude des requêtes et des recours gracieux préalables dont le Ministère est saisi ;
De l’instruction des recours administratifs et contentieux formulés contre les actes produits par le Ministère ;
De la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire ;
De la conciliation, de l’arbitrage et du règlement des différends en phase précontentieuse ;
Du suivi juridique des questions de discipline des personnels, en liaison avec la Direction des Affaires Générales.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etude Assistants.

SECTION III

DE LA DIVISION DU SUIVI

ARTICLE 16.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division du Suivi est chargée :

De l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la feuille de route du Ministère,
Du suivi des activités des services centraux et déconcentrés du Ministère ;
Du secrétariat des réunions de coordination et de cabinet, ainsi que le suivi des orientations et recommandations y relatives ;
Du suivi de la mise en œuvre du programme de performance du Ministère ;
De la synthèse des programmes d’action, des notes de conjoncture et des rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère ;
Du suivi de la mise en œuvre des plans d’action du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Division, deux (02) Chargés d’Etudes et quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION IV

DE LA DIVISION DE LA TRADUCTION ET DE LA PROMOTION DU BILINGUISME

ARTICLE 17.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de Traduction et de la promotion du Bilinguisme est chargée :

De la traduction courante des documents ;
Du contrôle de qualité de la traduction courante ;
De la constitution d’une banque de données terminologiques ;
Des relations avec la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme ;
De la promotion du bilinguisme au sein du Ministère ;
De la vulgarisation de la règlementation sur le bilinguisme ;
De l’élaboration des rapports et avis au Ministre sur la promotion du bilinguisme ;
Du suivi de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles faisant de l’anglais et du français deux langues officielles d’égale valeur ;
Des études et propositions des mesures au Ministre de nature à renforcer le caractère bilingue du personnel du Ministère ;
De la dénonciation des discriminations fondées sur le non-respect des dispositions relatives au bilinguisme.

(2) Elle comprend :

La Cellule de Traduction ;
La Cellule de la Promotion du Bilinguisme.

PARAGRAPHE I

DE LA CELLULE DE TRADUCTION

ARTICLE 18.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Traduction est chargée :

De la traduction courante des documents ;
Du contrôle de qualité de la traduction courante ;
De la constitution d’une banque de données terminologiques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes-Assistants.

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DE LA PROMOTION DU BILINGUISME

ARTICLE 19.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Promotion du Bilinguisme est chargé :

Des relations avec la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme ;
De la promotion du bilinguisme au sein du Ministère ;
De l’élaboration des rapports et avis au Ministère sur la promotion du bilinguisme ;
Du suivi de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles faisant de l’anglais et du français deux langues officielles d’égale valeur ;
Des études et propositions de mesures au Ministre en vue de renforcer le caractère bilingue du personnel du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (2) Chargés d’Etude-Assistants.

SECTION IV

DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

ARTICLE 20.- (1) Placée l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Communication est chargée :

De la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du Ministère ;
De la conception et la mise en forme des messages spécifiques du Ministre ;
De la collecte, de l’analyse et de la conservation journalistique et audiovisuelle du Ministre ;
De l’exploitation des articles relatifs aux questions concernant le Ministère parus dans la presse nationale ou internationale ;
De la promotion permanente de l’image de marque du Ministère ;
Du protocole et l’organisation des cérémonies auxquelles participe le Ministre ;
De la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les médias ;
De l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du Ministre ;
De la rédaction et la publication du bulletin d’informations et de toutes autres publications intéressant le Ministère ;
De l’animation du site web du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes-Assistants.

SECTION V

DE LA CELLULE INFORMATIQUE

ARTICLE 21.- (1) Plac2e sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Informatique est chargée :

De la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du Ministère ;
Du choix des équipements en matière d’informatique et d’exploitation des systèmes ;
De la mise en place et la gestion des banques et bases de données numériques relatives aux différents sous-systèmes informatiques du Ministère ;
De la sécurisation, de la disponibilité et de l’intégrité du système informatique ;
De la veille technologique en matière informatique, ainsi que du suivi et de maintenance des projets informatiques du Ministère ;
De la promotion des technologies de l’information et de la communication
Des études de développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et réseau informatique du Ministère ;
De la conception et de la mise en œuvre de la stratégie de gestion électronique des documents.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes-Assistants.

SECTION VII

DE LA CELLULE DE LA FORMATION

ARTICLE 22.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Formation est chargée :

De l’identification et de la centralisation des besoins de formation du Ministère ;
De la préparation des programmes de formation, en liaison avec les services compétents ;
Du suivi des activités de formation dispensée par les structures de formation nationales et internationales ;
De la planification et de la programmation des actions de perfectionnement et de recyclage des personnels ;
De la recherche des financements dédiés à la formation, en liaison avec les autres services concernés du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION VIII

DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

ARTICLE 23.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée :

De l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;
De la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;
De la reproduction et de la distribution des actes individuels et règlementaires, ainsi que de tous autres documents de service ;
Du classement et de la conservation des actes signés.

(2) Elle comprend :

Le Service de l’Accueil et l’Orientation ;
Le Service du Courrier et de Liaison ;
Le Service de la Relance.

ARTICLE 24.- (1) Placé sous d’un Chef de Service, le Service de l’Accueil et de l’Orientation est chargé :

De l’accueil et de l’information des usagers ;
De la réception des dossiers ;
Du contrôle de conformité des dossiers.

(2) Il comprend :

Le Bureau de l’Accueil et de l’Information des Usagers ;
Le Bureau de Contrôle de Conformité.

ARTICLE 25.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Courrier et de Liaison est chargé :

De l’enregistrement et de la codification des dossiers physiques ;
De la création des dossiers électroniques ;
De la ventilation du courrier ;
De la reproduction des actes individuels et tous autres documents de service ;
De la notification des actes signés ;
Du classement et de la conservation des actes signés.

(2) Il comprend :

Le Bureau du Courrier »Arrivée » ;
Le Bureau du Courrier « Départ » ;
Le Bureau de la Reprographie.

ARTICLE 26.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Relance est chargé :

De l’enregistrement des requêtes des usagers ;
De la relance automatique des services en cas de non-respect des délais normatifs de traitement des dossiers ;
De la relance des autres départements ministériels.

SECTION IX

DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

ARTICLE 27.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre de Documentation et des Archives est chargé :

De la collecte, de la centralisation et de la conservation des études, rapports et documents de toute nature, publiés au Cameroun ou é l’étranger, relatifs aux questions de développement économique, social, culturel et technologique ;
De la coordination technique des services de documentation de l’administration centrale, des services déconcentrés et rattachés du Ministère ;
De la conception et la mise en place d’un système de classement de la documentation du Ministère ;
De la conception et la mise en place d’un système d’archivage physique et virtuel de la documentation du Ministère ;
De la collecte, de la centralisation, de la conservation, de la multiplication et la diffusion de la documentation intéressant le Ministère ;
De l’abonnement aux différentes revues et publications intéressant le Ministère ;
De la conservation des archives du Ministère ;
Des relations avec les Archives Nationales.

(2) Il comprend :

Le Service de la Documentation ;
Le Service des Archives ;
La Bibliothèque.

ARTICLE 28.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Documentation est chargé de :

L’application du système de classement de la documentation du Ministère ;
La collecte, l’analyse, la centralisation et la diffusion de la documentation écrite, photographique, numérique et audiovisuelle dans le domaine de travaux publics ;
L’édition et la publication des notes, journaux et revues relatifs aux travaux publics.

(2) Il comprend :

Le Bureau de la Reprographie et de la Diffusion ;
Le Bureau de la Documentation.

ARTICLE 29.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Archives est chargé :

De collecte, la centralisation et la conservation des archives et des documents du Ministère ;
Des relations avec les Archives Nationales.

(2) Il comprend :

Le Bureau du Classement ;
Le Bureau de la Numération.

ARTICLE 30.- Placée sous l’autorité d’un Chef de Bibliothèque, la Bibliothèque est chargé :

De la codification des documents ;
De l’achalandage des manuels et des revues scientifiques dans les rayons ;
De la veille documentaire en matière de travaux publics ;
Du suivi des consultations des documents achalandés.

CHAPITRE II

DE LA DIRECTION DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES

ARTICLE 31.- (1) Plac2e sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Travaux d’Infrastructures est chargée :

De la mise en œuvre, en liaison avec les administrations concernées, des travaux de construction d’infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, énergétiques et environnementales, des bâtiments et des routes y compris les voiries urbaines ;
De la mise en œuvre et du suivi des travaux de réhabilitation et d’entretien des infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, énergétiques et environnementales, des routes et des bâtiments publics en liaison avec les autres administrations compétentes ;
De la supervision et du contrôle technique et l’exécution des travaux de construction et d’entretien des infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, énergétiques et environnementales, des bâtiments et des routes conformément aux normes établies ;
De l’appui à la prise en compte des aspects liés à l’environnement, en liaison avec les administrations concernées ;
Des interventions ponctuelles et urgentes en régie concernant les travaux d’aménagement des infrastructures ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres relevant de sa compétence.

(2) Il comprend :

Le Service d’Ordre ;
Le Service des Affaires Générales ;
La Direction des Investissements Routiers ;
La Direction de l’Entretien et de Protection du Patrimoine Routiers ;
La Direction des Routes Communales ;
La Direction de la Construction ;
La Direction des Autres Travaux d’Infrastructures ;
La Division des Ouvrages d’Art,
La Brigade Nationale des Travaux en Régie.

SECTION I

DU SERVICE D’ORDRE

ARTICLE 33.-(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service d’Ordre est chargé :

De l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;
De la réception, du tri, du traitement et de la ventilation du courrier ;
De la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires et autres documents intéressant la Direction Générale ;
Du classement et de la conservation des actes signés intéressant la Direction Générale ;
De la relance des services.

(2) Il comprend :

Le Bureau du Courrier et de Liaison ;
Le Bureau de l’Accueil et de l’Information.

SECTION II

DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES

ARTICLE 33.- (1) Plac2 sous l’autorité d’un Chef de Service, en liaison avec la Direction des Affaires Générales, le Service des Affaires Générales est chargé :

De la centralisation et de la conservation des documents d’acquisition et d’affectation de l’ensemble du matériel roulant acquis pour le compte de l’administration dans le cadre de l’exécution des projets ;
De la préparation et de l’exécution du budget de la Direction Générale ;
Du suivi des actes de gestion des ressources matérielles et financières ;
De la tenue de la comptabilité des dépenses de la Direction Générale ;
De l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers générés par les projets pilotés par la Direction Générale ;
De la synthèse des rapports d’activités de la Direction Générale.

(2) Il comprend :

Le Bureau des Affaires Administratives ;
Le Bureau du Suivi de la Gestion du Patrimoine.

SECTION III

DE LA DIRECTION DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS

ARTICLES 34.- (1) placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Investissements Routiers est chargée, sur le réseau routier principal :

De la mise en œuvre des programmes d’investissements et de réhabilitation des autoroutes et des routes ;
De l’application des normes techniques en matière de construction et de réhabilitation des autoroutes et des routes ;
Du contrôle et du suivi des interventions sur les plans administratifs, technique et financier des travaux de construction et de réhabilitation des routes et autoroutes ;
De la préparation des Dossiers d’Appels d’Offres dans les activités relevant de son ressort ;
Du suivi de la mise en œuvre des investissements conduits par le Cellule des Projets Routiers à Financements Conjoints.

(2) Elle comprend :

La Sous-Direction des Travaux Routiers Neufs ;
La Sous-Direction des Travaux Routiers de Réhabilitation.

PARAGRAPHE I

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX ROUTIERS NEUFS

ARTICLE 35.- (1) Plac2e sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Travaux Routiers Neufs est chargée :

De la mise en œuvre des travaux routiers neufs, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
Du suivi des réalisations pour la définition du point zéro de chaque ouvrage et la mise à jour des données nécessaires au suivi des ouvrages, en vue de la programmation des interventions ;
Du suivi administratif, technique et financier des travaux neufs de construction des autoroutes, routes ;
De l’appui à la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
De la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres de son champ de compétence.

(2) Elle comprend :

Le Service des Routes Interurbaines ;
Le Service des Autoroutes et des Voies Expresses.

ARTICLE 36.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Routes Interurbaines est chargé :

De la mise en œuvre des travaux neufs des routes interurbaines, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
Du suivi administratif, technique et financier des travaux neufs de constructions des routes interurbaines ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres de son champ de compétence.

(2) Il comprend outre, le Chef de Service, six (06) Ingénieurs d’Appui.

ARTICLE 37.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Autoroutes et des Voies Expresses est chargé :

De la mise en œuvre des travaux neufs autoroutiers et des voies expresses, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
Du suivi administratif, technique et financier des travaux neufs de construction des autoroutes et des voies expresses ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres de son champ de compétence.

(2) Il comprend outre, le Chef de service, six (06) Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DU SUIVI DES TRAVAUX ROUTIERS DE REHABILITATION

ARTICLE 38.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du suivi des Travaux Routiers de Réhabilitation est chargée :

De la mise en œuvre des travaux de réhabilitation des routes, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
Du suivi des réalisations pour la définition du point zéro de chaque ouvrage et la mise à jour des données nécessaires au suivi des ouvrages, en vue de la programmation des interventions ;
Du suivi administratif et financier des études et des travaux d’aménagements et de réhabilitation des routes ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres relevant de sa compétence.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Ingénieurs de Suivi.

SECTION IV

DE LA DIRECTION DE L4ENTRETIEN ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIERS

ARTICLE 39.-(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Entretien et de la protection du Patrimoine Routiers est chargée, sur le réseau des routes principales :

De la mise en œuvre des travaux d’entretien des routes principales ;
De l’organisation des interventions, du contrôle et du suivi des interventions sur les plans administratif, technique et financier de l’exécution des travaux d’entretien des routes ;
De la surveillance du réseau national ;
De la gestion des stations de pesage et des barrières des pluies ;
Du suivi des actions de protection du patrimoine routier ;
De la constatation des dégradations causées par des tiers au patrimoine routier et de l’identification de leurs auteurs en vue des poursuites ;
De l’application des normes techniques en matière de construction des traversées urbaines des routes principales, en liaison avec les administrations concernées ;
De l’appui aux Collectivités Territoriales Décentralisées en matière d’entretien et de protection du patrimoine routier ;
De la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres de son ressort.

(2) Elle comprend :

La Cellule de la Protection du Patrimoine Routier ;
La Sous-direction de l’Entretien Routier du Réseau Nord (Régions de l’Extrême-nord, du Nord et de l’Adamoua) ;
La Sous-direction de l’Entretien Routier du Réseau Sud (Régions de l’Est, du Centre et du Sud) ;
La Sous-direction de l’Entretien Routier du Réseau Ouest (Régions du Littoral, du Nord-Ouest, de l’Ouest et du Sud-Ouest).

PARAGRAPHE I

LA CELLULE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER

ARTICLE 40.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Protection du Patrimoine Routier est chargée :

De la préservation des emprises routières réglementaires ;
De l’élaboration des mesures d’expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
Du suivi des procédures d’expropriation et d’incorporation du domaine public routier ;
Du suivi de la gestion du domaine public routier ;
De la surveillance du réseau routier national ;
De l’élaboration de la stratégie nationale en matière de protection du patrimoine routier ;
De la gestion des stations de pesage et des barrières de pluies sur le réseau des routes principales ;
Du suivi des actions de protection du patrimoine routier ;
De la constatation des dégradations causées par les tiers au patrimoine routier et de l’identification de leurs auteurs en vue des poursuites ;
Du bornage du domaine routier, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants.

PARAGRAPHE II

DES SOUS-DIRECTIONS DE L’ENTRETIEN ROUTIERS DES RESEAUX

ARTICLE 41.- (1) Placée chacune sous l’autorité d’un Sous-directeur, les Sous-directions de l’Entretien Routier prévues à l’article 39 alinéa 2 ci-dessus sont chargées, chacune dans son ressort de compétence :

De la coordination technique et de l’organisation de interventions d’entretien routier sur le réseau des Routes Nationales et Régionales ;
Du suivi administratif, technique et financier des travaux d’entretien routier ;
Du contrôle et du suivi des réalisations des travaux d’entretien des routes ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres.

(2) Chacune des Sous-directions comprend :

Le service des Routes ;
Le service des Traversées Urbaines des Routes Nationales et Régionales.

(3) Outre les services prévus à l’alinéa 2 ci-dessus, la Sous-direction de l’Entretien Routier du Réseau-Sud comprend un Service du Suivi de la Gestion des Bacs.

ARTICLE 42.- (1) Placé chacun sous l’autorité d’un Chef de Service, les Services des Routes prévus à l’article 41 alinéa 2 ci-dessus sont chargés, chacun dans son ressort de compétence :

De la coordination technique des interventions d’entretien routier sur le réseau ;
Du suivi des travaux d’entretien routier par les Services Déconcentrés ;
De la participation à l’élaboration des programmes annuels ;
Du suivi administratif et technique des travaux exécutés par l’entreprise ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres.

(2) Chaque Service comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Appui.

ARTICLE 43.- (1) Placé chacun sous l’autorité d’un Chef de Service, les Services des Traversées Urbaines des Routes Nationales et Régionales prévus à l’article 41 alinéa 2 ci-dessus sont chargés, chacun dans son domaine de compétence :

Du suivi des travaux d’entretien des traversées urbaines des Routes Nationales et Régionales ;
De l’élaboration des tableaux de bord du réseau ainsi que des comptes rendus des activités ;
De l’appui aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres.

SECTION V

DE LA DIRECTION DES ROUTES COMMUNALES

ARTICLE 44.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Routes Communales est chargée, en relation avec les services du Ministère en charge de la décentralisation et du développement local :

De la décentralisation des données relatives aux routes communales et intercommunales ;
De la synthèse des rapports semestriels des communes sur l’état de mise en œuvre des compétences transférées ;
De l’appui à la mise des travaux de construction, de réhabilitation et de l’entretien des routes communales ;
De la supervision et du contrôle technique de l’exécution des programmes et des travaux y afférents ;
Du suivi des activités des bureaux d’études et de contrôle impliqués dans les différents projets ;
De la promotion des travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre ;
De la proposition des orientations nécessaires de répartition, dans le cadre de la décentralisation, des champs et des modalités d’intervention de l’Etat et des Collectivités Territoriales Décentralisées en matière d’ouverture, de revêtement, de réhabilitation et d’entretien des routes communales ;
De l’appui au développement du partenariat et de la participation communautaire pour la construction, la réhabilitation et de l’entretien des routes communales ;
De l’élaboration et de la mise en œuvre des modes d’assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
De la détermination des standards des travaux des routes communales, en liaison avec les services concernés ;
De l’analyse et de la compilation des plans de campagne communaux ;
De l’assistance à la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres relevant de leur compétence.

(2) Elle comprend :

La Sous-direction des Routes Communales du Réseau-Nord (Régions de l’Adamoua, de l’Extrême-Nord et du Nord) ;
La Sous-direction des Routes Communales du Réseau-Ouest (Régions du Littoral, du Nord-Ouest, de l’Ouest et du Sud-Ouest) ;
La Sous-direction des Routes Communales du Réseau-Sud (Régions du Centre, de l’Est et du Sud).

PARAGRAPHE UNIQUE

DES SOUS-DIRECTIONS DES ROUTES COMMUNALES DES RESEAUX

ARTICLE 45.- (1) Placées chacune sous l’autorité d’un Sous-directeur, les Sous-directions des Routes Communales des réseaux prévues à l’article 44 alinéa 2 ci-dessus sont chargées, chacune dans son domaine de compétence :

Du contrôle technique de l’exécution des travaux y afférents ;
Du suivi et du contrôle des programmes de construction, de réhabilitation et d’entretien des routes communales ;
Du suivi et des activités des bureaux d’études et de contrôle impliquées dans différents projets ;
De la participation à la mise en œuvre des mesures relatives à la protection du patrimoine routier ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres relevant de leur compétence ;
De la préparation des dossiers d’exécution des travaux en régie.

(2) Elles comprennent :

Le Service du Suivi de l’Exécution des Projets des Routes du Réseaux Prioritaire ;
Le Service de l’Exécution des Projets des Routes du Réseaux non Prioritaire.

ARTICLE 46.- (1) Placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service, les Services de suivi de l’Exécution des projets des Routes du Réseau Prioritaire prévus à l’article 45 alinéa 2 ci-dessus sont chargés, chacun dans son ressort territorial et son champ de compétence, du suivi de l’exécution des projets des routes communales.

(2) Ils comprennent chacun, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d’Appui.

SECTION VI

DE LA DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

ARTICLE 47.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Construction est chargée :

De la participation à l’élaboration des normes techniques en matière de constructions civiles ;
Du contrôle de l’application de la réglementation relative aux constructions civiles ;
De l’expertise technique des constructions pour le compte des administrations et organismes publics et des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres et des projets de marchés de sa compétence, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Elle est maître d’œuvre dans tous les projets de l’Etat en matière de construction civile.

(3) Elle comprend :

La Cellule des Corps d’Etat Secondaires ;
La Cellule des Travaux Spéciaux ;
La Sous-direction des Constructions Socio-éducatives ;
La sous-direction des Expertises et des matériaux Locaux.

PARAGRAPHE I

DE LA CELLULE DES CORPS D’ETAT SECONDAIRES

ARTICLE 48.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Corps d’Etat Secondaires est chargée du contrôle de l’exécution et de la mise en service des équipements des lots technologiques, notamment :

L’électricité ;
La détention et la lutte contre l’incendie ;
La climatisation et le conditionnement de l’air ;
Les réseaux informatiques et les connexions satellitaires, cas échéant ;
Les appareils de levage ;
La canalisation sanitaire ;
La plomberie sanitaire ;
Les appareils de secours en énergie électrique ;
Les revêtements ;
La peinture.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants.

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DES TRAVAUX SPECIAUX

ARTICLE 49.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Travaux Spéciaux est chargée, en liaison avec les administrations concernées :

Du suivi des travaux relatifs à la construction et aux réparations des palais et résidences présidentiels, de leurs annexes, et des pavillons d’honneur des aéroports ;
De l’élaboration et de l’exécution des programmes d’entretien desdits bâtiments.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

PARAGRAPHE III

DE LA SOUS-DIRECTION DES CONSTRUCTIONS CIVILES

ARTICLE 50.- (1) Plac2e sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Constructions Civiles est chargée :

De la participation à l’élaboration des normes techniques des constructions Civiles ;
Du contrôle de l’application de la réglementation en matière de construction civiles, en liaison avec les administrations concernées ;
Du contrôle de l’exécution des travaux de construction civile, conformément aux normes établies ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres et des projets y relatifs.

(2) Elle comprend :

Le Service des Constructions Civiles et Hôtelières ;
Le Service des Constructions Sportives et Culturelles.

ARTICLE 51.- (1) Placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service, les Services prévus à l’article 50 alinéa 2 ci-dessus sont chargés, chacun dans son ressort de compétence de :

La maîtrise d’œuvre des projets de construction ;
La contribution à la constitution du fichier central desdites constructions ;
La préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres.

(2) Ils comprennent chacun, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE IV

DE LA SOUS-DIRECTION DES CONSTRUCTIONS SOCIO-EDUCATIVES

ARTICLE 51.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Constructions des Socio-éducatives est chargée :

De la participation à l’élaboration des normes techniques en matière de construction socio-éducative ;
Du contrôle de l’application de la réglementation en matière de construction socio-éducative, en liaison avec les administrations concernées ;
Du contrôle de l’exécution des travaux de constructions socio-éducatives, conformément aux normes établies ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres et des projets de marchés y relatifs.

(2) Elle comprend :

Le Service des Constructions Hospitalières ;
Le service des Constructions Scolaires et Universitaires.

ARTICLE 53.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, les Services prévus à l’article 52 alinéa 2 ci-dessus sont chargés, chacun dans son domaine de compétence de :

La maîtrise d’œuvre des projets de construction ;
La contribution à la constitution du fichier central desdites constructions ;
La préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres et des projets de marchés y relatifs.

(2) Ils comprennent chacun, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE V

DE LA SOUS-DIRECTION DES EXPERTISES ET DES MATERIAUX LOCAUX

ARTICLE 54.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Expertises et des Matériaux Locaux est chargée, dans le domaine de compétence du Ministère, et en liaison avec les administrations concernées :

De l’expertise technique des constructions pour le compte des administrations, des organismes publics et parapublics et des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
De l’élaboration et de mise à jour du fichier central des constructions civiles ;
De l’inventaire des matériaux de construction ;
De l’élaboration et la mise à jour d’une cartographie des matériaux ;
De la vulgarisation des techniques d’utilisation des matériaux locaux et innovants dans les constructions civiles ;
De l’élaboration et la mise à jour du manuel d’aide à la conception ;
De l’inspection des constructions privées dans le cadre de la commission d’évaluation des risques.

(2) Elle comprend :

Le Service du Fichier Central de la Construction ;
Le Service des Expertises Techniques ;
Le Service des Matériaux Locaux.

ARTICLE 55.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Fichier Central de la Construction est chargé de :

La collecte des données liées à la construction ;
L’analyse des projets en vue de la détermination des ratios indicatifs ;
L’élaboration, la tenue et la mise à jour du fichier des constructions ;
La statistique en matière des coûts de construction ;
La mise à jour des formules de révision des prix.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Appui.

ARTICLE 56.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Expertises Techniques est chargé de :

L’expertise des ouvrages existants ou sinistrés ;
La formulation des recommandations et des directives, en vue de leur exploitation ;
L’inspection des constructions privées dans le cadre de la commission d’évaluation des risques.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Appui.

SECTION VII

DE LA DIRECTION DES AUTRES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES

ARTICLE 58.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Autres Travaux d’Infrastructures est chargée de :

L’élaboration et la mise en œuvre, en liaison avec les administrations concernées, de la politique du Gouvernement en matière de travaux des infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, énergétiques, environnementales et de tout autre type d’infrastructures ;
La supervision et du contrôle technique de l’exécution des travaux de construction des infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, énergétiques et environnementales, conformément aux normes établies, en liaison avec les administrations concernées ;
L’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la politique de maintenance et d’entretien de ces infrastructures ;
L’appui à la prise en compte des aspects liés à l’environnement, en liaison avec les administrations concernées ;
La préparation des Dossiers d’Appel d’Offres relevant de sa compétence.

(2) Elle est maître d’œuvre dans tous les projets de l’Etat en matière de construction, de réhabilitation et d’entretien des infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, énergétiques et de tout autre type d’infrastructures.

(3) Elle comprend :

La Sous-direction des Travaux d’Infrastructures Ferroviaires ;
La Sous-direction des Travaux d’infrastructures portuaires et Fluviales ;
La Sous-direction du Développement des Infrastructures Energétiques et Environnementales.

PARAGRAPHE I

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

ARTICLE 59.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Travaux d’infrastructures Ferroviaires est chargée :

Du contrôle technique de l’exécution des travaux de construction et de maintenance des infrastructures ferroviaires, conformément aux normes établies, en liaison avec les administrations concernées ;
De la participation à la définition de la politique de développement des infrastructures ferroviaires, en liaison avec les administrations concernées ;
De la participation à la promotion et à la planification du développement des réseaux de chemins de fer, en liaison avec les administrations concernées ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres relevant de sa compétence.

(2) Elle comprend, outre le Sous-directeur, deux (02) Ingénieurs de Suivi et quatre (04) Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE II

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET FLUVIALES

ARTICLE 60.- (1) Plac2e sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Travaux d’Infrastructures Portuaires et Fluviales est chargée :

Du contrôle technique de l’exécution des travaux de construction et de maintenance des infrastructures portuaires conformément aux normes établies, en liaison avec les administrations concernées ;
De la participation de la politique de développement des infrastructures portuaires, en liaison avec les administrations concernées ;
De la participation à la promotion et à la planification du développement des infrastructures portuaires et fluviales, en liaison avec les administrations concernées ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres relevant de sa compétence.

(2) Elle comprend, outre le Sous-directeur, deux (02) Ingénieurs de Suivi et quatre (04) Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE III

DE LA SOUS-DIRECTION DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES

ARTICLE 61.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Travaux d’Infrastructures Aéroportuaires est chargée :

Du contrôle technique de l’exécution des travaux de construction et de maintenance des infrastructures aéroportuaires conformément aux normes établies, en liaison avec les administrations concernées ;
De la participation à la définition de la politique de développement des infrastructures aéroportuaires, en liaison avec les administrations concernées ;
De la participation du développement des infrastructures aéroportuaires, en liaison avec les administrations concernées ;
De la participation technique des Dossiers d’Appel d’Offres relevant de sa compétence.

(2) Elle comprend, outre le Sous-directeur, deux (02) Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE IV

DE LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

ARTICLE 62.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Travaux d’Infrastructures Energétiques et Environnementales est chargée :

Du contrôle technique de l’exécution des travaux de construction, de réhabilitation et d’entretien de ces infrastructures conformément aux normes établies, en liaison avec les administrations concernées ;
De la participation à l’élaboration de la mise œuvre, en liaison avec les administrations concernées, de la politique du Gouvernement en matière de promotion et de développement des infrastructures énergétiques et environnementales ;
De la participation à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la politique de la politique de maintenance et d’entretien de ces infrastructures ;
De l’établissement des dossiers d’expropriation pour tous les projets d’infrastructure relevant de sa compétence, en liaison avec les administrations concernées ;
De la prise en compte des aspects liés à l’environnement, en liaison avec les administrations concernées ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres relevant de sa compétence.

(2) Elle comprend, outre le Sous-directeur, trois (03) Ingénieurs de Suivi et six (06) Ingénieurs d’Appui.

SECTION VIII

DE LA DIVISION DES OUVRAGES D’ART

ARTICLE 63.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Ouvrages d’Art est chargée :

Du suivi administratif, technique et financier des travaux de construction, de reconstruction ou de réhabilitation des ouvrages d’art ;
De l’élaboration des spécifications techniques des ouvrages d’art ;
De l’appui technique, du suivi et du contrôle des travaux de construction, de réhabilitation des ouvrages d’art ;
Des inspections ponctuelles et de la supervision des visites techniques des ouvrages d’art, en liaison avec les structures concernées ;
De l’appui à la mise à jour de la banque des données relatives aux ouvrages d’art ;
De la préparation des plans de recollement des ouvrages d’art ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres de sa compétence.

(2) Elle comprend :

La Cellule de la Gestion et de la Surveillance des Ouvrages d’art ;
La Cellule de la Construction, de l’Entretien et de la Réhabilitation des Ouvrages d’art.

PARAGRAPHEI

DE LA CELLULE DE LA GESTION ET DE LOA SURVEILLANCE DES OUVRAGES D’ART

ARTICLE 64.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Gestion et de la Surveillance des Ouvrages d’Art est chargée :

De l’élaboration des spécifications techniques des projets d’ouvrages d’art ;
Des inspections ponctuelles et de la supervision des visites techniques des ouvrages d’art ;
De l’appui à la tenue de la banque des données relatives aux ouvrages d’art ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres relevant de sa compétence.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Ingénieurs de Suivi et quatre (04) Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DE CONSTRUCTION, DE L’ENTRETIEN ET DE LA REHABILITATION DES OUVRAGES D’ART

ARTICLE 65.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Construction, de l’Entretien et de la Réhabilitation des Ouvrages d’Art est chargée :

Du suivi administratif, technique et financier des projets spécifiques de reconstruction ou de réhabilitation des ouvrages d’art ;
De l’appui technique, du suivi et du contrôle des travaux de construction, de réhabilitation et d’entretien des ouvrages d’art, en liaison avec les services compétents ;
De la participation des plans de recollement des ouvrages d’art ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres relevant de sa compétence.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Ingénieurs de Suivi et six (06) Ingénieurs d’Appui.

SECTION IX

DE LA BRIGADE NATIONALE DES TRAVAUX EN REGIE

ARTICLE 66.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Section, la Section de la Coordination et du Suivi des Interventions en Régie est chargée :

De la préparation des programmes et des projets à inscrire dans le portefeuille de la régie, en liaison avec les structures opérationnelles internes du Ministère ;
De la préparation et de la validation des liasses-projets à soumettre à l’approbation du Ministre ;
De la mise en œuvre des interventions en régie concernant les infrastructures ;
Du suivi de l’exécution physique et financière des projets d’infrastructures réalisés en régie ;
De la coordination des activités des brigades d’exécution des travaux en régie ;
De l’assistance à la conception des petits ouvrages d’art ;
De la gestion et du suivi des équipements et des matériels destinés à la réalisation des projets d’infrastructures en régie ;
De la surveillance et du contrôle technique et géotechnique de l’exécution des prestations en régie ;
Du développement d’un savoir-faire en exécution de travaux mécanisés, de travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre dans les travaux en régie ;
Du contrôle de l’application des normes relatives à la main d’œuvre dans les travaux en régie ;
De la promotion de l’utilisation des matériaux locaux et innovants dans les travaux en régie.

(2) Elle comprend :

La section de la Préparation et de la Programmation des Projets en Régie ;
La Section de la Coordination et Suivi des Interventions en Régie ;
La Section de la Gestion du Matériel et des Equipements de la Régie ;
Le Service Financier et Comptable.

(3) Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, la Brigade Nationale des Travaux en Régie peut faire appel aux ressources humaines des autres structures du Ministère selon la spécificité du travail en régie à la réaliser.

PARAGRAPHE I

DE LA SECTION DE LA PREPARATION ET DE LA PROGRAMMATION DES PROJETS EN REGIE

ARTICLE 67.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Section, la Section de Préparation et de la Programmation des Projets en Régie est chargée :

De la préparation des programmes annuels des prestations à réaliser en régie ;
De l’élaboration et de la validation des liasses-projets pour les prestations à réaliser en régie ;
De la préparation des contrats types destinés à l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière ;
Du développement au sein du Ministère d’un savoir-faire en exécution des prestations à réaliser en régie.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Section, trois (03) Ingénieurs de Suivi, trois (03) Ingénieurs d’Etudes, quatre (04) Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE II

DE LA SECTION DE LA COORDINATION ET DU SUIVI DES INTERVENTIONS EN REGIE

ARTICLE 68.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Section, la Section de Coordination et du Suivi des Interventions en Régie est chargée :

De la mise en œuvre des interventions spéciales en régie ;
Du suivi de l’exécution physique et financière des projets d’infrastructures réalisés en régie ;
Du suivi des opérations d’acquisition des matériaux et des fournitures nécessaires à la réalisation des prestations en régie ;
De la coordination des activités des brigades d’exécution des travaux en régie ;
De l’assistance à la conception des petits ouvrages d’art ;
De la surveillance et du contrôle technique et géotechnique de l’exécution des prestations en régie ;
Du contrôle de l’application des normes relatives à la main-d’œuvre dans les travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre pour les travaux en régie ;
De la promotion de l’utilisation des matériaux locaux dans les travaux en régie.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Section, trois (03) Ingénieurs de Suivi, trois (03) Ingénieurs d’Etudes, quatre (04) Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE III

DE LA SECTION DE LA GESTION DU MATERIEL DES EQUIPEMENTS DE LA REGIE

ARTICLE 69.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Section, la Section de la Gestion du Matériel et des Equipements de la Régie est chargée :

De la préparation des dossiers techniques pour l’acquisition ou location des matériels et des équipements destinés aux travaux en régie ;
Du suivi des contrats de location des camions, engins lourds et véhicules de liaison, auprès des partenairespublics ou privés disposant de ce type de matériel, y compris des dispositions régissant le personnel de conduite et les mécaniciens ;
De la coordination des chantiers mécanisés des brigades d’exécution des travaux en régie ;
De l’établissement et de la tenue à jour d’un fichier des matériels et équipements destinés aux travaux en régie ;
Du suivi des opérations d’acquisition et de location des matériels et équipements nécessaires à la réalisation des prestations en régie ;
De l’indentification des besoins en formation du personnel en matière d’entretien et de maintenance des matériels et équipements destinés aux travaux en régie.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Section, trois (03) Ingénieurs de Suivi et trois (03) Ingénieurs d’Appui.

PARAGRAPHE IV

DU SERVICE FINANCIER ET COMPTABLE DES TRAVAUX EN REGIE

ARTICLE 70.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Financier et Comptables des Travaux en Régie est chargé :

De la tenue des comptes d’affectation spéciale dédiés à la régie ;
De la préparation des documents comptables et financiers des travaux en régie ;
De la coordination des activités des différents agents comptables et administratifs intervenant dans ce cadre de l’exécution des travaux en régie ;
Du suivi administratif, comptable et financier des projets confiés à la régie et de la préparation des rapports correspondants ;
Du suivi et de la mise à jour des fichiers des travaux en régie ;
Du suivi des critères de ciblages de la main d’œuvre des travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre, en liaison avec la Cellule à Haute Intension de Main d’œuvre du Ministère et des administrations concernées ;
Du suivi de l’acquisition et de la maintenance du matériel et des équipements dans le cadre des travaux en régie ;
Du suivi de la préparation de l’exécution et contrôle des budgets des travaux en régie.

(2) il comprend :

Le Bureau Administratif et Financier ;
Le Bureau du Fichier.

CHAPITRE III

DE LA DIRECTION GENERALE DES ETUDES TECHNIQUES

ARTICLE 71.-(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Etudes Techniques est une structure de référence en matière d’études techniques. Elle est chargée :

De la maîtrise d’œuvre des travaux d’infrastructures routières, autoroutières, énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, fluviales, des bâtiments et édifices publics ;
Des études techniques en régie relatives aux infrastructures routières, autoroutières, énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, fluviales et aux bâtiments et édifices publics ;
Du contrôle et/ou de l’appui au suivi, pour les maîtres d’ouvrages, de la maîtrise d’œuvre des travaux infrastructures routières, autoroutières, énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, fluviales et aux bâtiments et édifices publics ;
De la maîtrise des délais, de la qualité et des coûts des travaux d’infrastructure en ce qui concerne leur construction, leur maintenance et leur réhabilitation ;
Des études prospectives sur les réseaux routiers, autoroutiers et sur les autres infrastructures ;
De l’orientation des travaux de recherche et d’études sur les infrastructures routières, autoroutières, énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, fluviales et des bâtiments et édifices publics ;
Des études économiques et environnementales, en liaison avec les administrations concernées ;
De l’élaboration des termes de références des études techniques sur les infrastructures à réaliser en externe ;
De l’assistance des Commissions de Suivi et de Recettes Techniques dans leur rôle de maîtrise d’œuvre des prestations d’études ;
De la gestion des systèmes d’informations géographiques relevant des infrastructures ;
De la planification et de la programmation des interventions sur les réseaux routiers, autoroutiers et sur les autres infrastructures ;
De la préparation et du suivi de l’exécution du budget alloué aux investissements et à la maintenance des infrastructures en liaison avec les structures concernées ;
Des agréments et des la certification nécessaires au fonctionnement harmonieux des infrastructures notamment pour les bureaux d’études, les laboratoires, les entreprises, les matériaux et les équipements ;
De la participation à l’élaboration des normes techniques en matière d’infrastructures ;
De la veille technologique dans le domaine des infrastructures, en liaison avec les administrations concernées ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres de son ressort.

(2) Elle comprend :

Le Service d’Ordre ;
Le Service des Affaires Générales ;
La Direction des Etudes Techniques Routières et des Ouvrages d’Art ;
La Direction des Etudes Techniques des Bâtiments et des autres Infrastructures ;
La Division d’Appui aux Etudes Techniques ;
La Division de la Planification, de la Programmation et des Normes.

SECTION I

DU SERVICE D’ORDRE

ARTICLE 72.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service d’Ordre est chargé :

De l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;
De la réception, du tri, du traitement et de la ventilation du courrier ;
De la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires et autres documents intéressant la Direction Générale :
Du classement et de la conservation des actes signés intéressant la Direction Générale ;
De la relance des services.

(2) Il comprend :

Le Bureau du Courrier et de Liaison ;
Le Bureau de l’Accueil et de l’Information.

SECTION II

DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES

ARTICLE 73.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, en liaison avec la Direction des Affaires Générales, le Service des Affaires Générales est chargé :

De la centralisation et de la conservation des documents d’acquisition et d’affectation de l’ensemble du matériel roulant acquis pour le compte de l’administration dans le cadre de l’exécution des projets ;
De la préparation et de l’exécution du budget de la Direction Générale ;
Du suivi des actes de gestion des ressources matérielles et financières ;
De la tenue de la comptabilité des dépenses de la Direction Générales ;
De l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers générés par les projets pilotés par la Direction Générale ;
De la synthèse des rapports d’activités de la Direction Générale.

(2) Il comprend :

Le Bureau des Affaires Administratives ;
Le Bureau du Suivi de la Gestion du Patrimoine.

SECTION III

DE LA DIRECTION DES ETUDES TECHNIQUES ROUTIERS ET D’OUVRAGES D’ART

ARTICLE 74.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes Techniques Routières et des Ouvrages d’Art, est chargée :

De la maîtrise d’œuvre des travaux des projets routiers, autoroutiers et d’ouvrages d’art ;
De l’élaboration des termes de référence des projets routiers, autoroutiers et ouvrages d’art ;
Du contrôle et/ou de l’appui au suivi de la maîtrise des travaux d’infrastructures routières, autoroutières et d’ouvrages d’art ;
De la conception et l’élaboration en régie, le cas échéant, des études techniques de projets routiers, autoroutiers et d’ouvrages d’art qui lui sont confiées sur le réseau routier en liaison avec les structures concernées ;
Du suivi, de la vérification et de la pré-validation, en liaison avec les structures concernées et de la programmation des Etudes Techniques de Routes, d’Autoroutes et d’Ouvrages d’art réalisés en entreprise ;
Du suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets de construction routière, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;
De l’assistance aux concepteurs et aux décideurs afin d’améliorer la sécurité et le service aux usagers ;
De la vérification, de la validation et de l’élaboration, le cas échéant des Dossiers de consultation des entreprises des projets de constructions neuves et/ou de réhabilitation routiers, autoroutiers et d’ouvrages d’arts réalisés en entreprise ;
De la préparation des Dossiers d’Appels d’Offres de son ressort.

(2) Elle comprend :

La Sous-direction des Etudes de Construction des Routes et des Autoroutes ;
La Sous-direction des Etudes de Construction des Ouvrages d’art ;
La Sous-direction des Etudes de Réhabilitation des Routes et des Ouvrages d’art ;
La Sous-direction des Dossiers de Consultations des Entreprises.

PARAGRAPHE I

DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES DE CONSTRUCTION DES ROUTES ET DES AUTOROUTES

ARTICLE 75.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Etudes de Construction des Routes et des Autoroutes est chargée :

De la maîtrise d’œuvre des travaux des projets routiers et autoroutiers ;
De l’élaboration des termes de références des études techniques des projets neufs de construction routières, des autoroutes, des pénétrantes et des voies de contournement des grandes agglomérations ;
De la préparation et de la conduite en régie des études de faisabilité, d’avant projet sommaire et détaillé des projets de construction des routes neuves et autoroutes ;
Du contrôle et/ou de l’appui au suivi de la maîtrise des travaux infrastructures routières, autoroutières ;
Du suivi, de la vérification et de la pré-validation des études techniques de routes neuves et des Autoroutes réalisées par les personnes morales ou physiques de droit privé ;
De l’appui à la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les structures et administrations concernées ;
De l’appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets de construction routière neuves, en liaison avec les structures concernées ;
De la préparation technique des dossiers d’Appel d’Offres de son champ de compétence.

(2) Elle comprend :

Le Service des Etudes de Construction des Routes ;
Le Service des Etudes de Construction des Autoroutes.

ARTICLE 76.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Etudes de Construction des Routes est chargé :

De l’élaboration des termes de référence des études de construction des routes ;
De la préparation et de la conduite à tous les stades d’un projet d’étude, des études techniques des travaux neufs notamment en ce qui concerne la détermination des tracés et des caractères géotechniques, géométriques des routes (profils en long et en travers) ;
Du suivi, de la vérification et de la pré-validation des études techniques de routes neuves et des Autoroutes réalisées par les personnes morales ou physiques de droit privé ;
Du contrôle et/ou de l’appui au suivi de la maîtrise des travaux infrastructures routières ;
De l’appui à la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, quatre (04) Ingénieurs d’Etudes.

ARTICLE 77.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Etudes de Construction des Autoroutes est chargé :

De la préparation et de la conduite à tous les stades d’un projet d’étude, des études techniques des travaux d’autoroutes, des pénétrantes, des voies rapides et des voies de contournement, notamment la détermination des tracés et des caractéristiques géotechniques, géométriques des routes (profil en long et en travers) ;
Du contrôle et/ou de l’appui au suivi de la maîtrise des travaux infrastructures autoroutières ;
Des études d’ouvrages d’art induits par les tracés autoroutiers ;
De l’appui à la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, quatre (04) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE II DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES D’OUVRAGES D’ART

ARTICLE 78.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-direction, la Sous-direction des Etudes des Ouvrages d’Art est chargée :

De la maîtrise d’œuvre des travaux des projets d’ouvrages d’art ;
De l’élaboration des termes de références des études techniques des projets d’ouvrages d’art ;
De la préparation et de la conduite en régie des études de faisabilité, d’avant projet sommaire et détaillés des projets d’ouvrages d’art ;
De l’élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
Du suivi, de la vérification et de la pré-validation des études techniques des ouvrages d’art réalisées par les personnes physiques ou morales de droit privé ;
De la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
De l’appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquéesdans les projets de construction d’ouvrages d’art, en liaison avec les structures concernées ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres de son champ de compétence.

(2) Elle comprend :

Le Service de Conception des Ouvrages d’Art ;
Le Service des Calculs de Structures des Ouvrages d’Art.

ARTICLE 79.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de Conception des Ouvrages d’Art est chargé de :

L’assistance à la conception des ouvrages d’art d’envergure ;
La préparation et la conduite à tous les stades d’un projet d’étude, des études techniques des travaux d’ouvrages d’art ;
La préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Il comprend, outre le Chef le Service, trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

ARTICLE 80.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Calculs de Structures des Ouvrages d’Art est chargé :

Du dimensionnement des ouvrages d’art ;
De la préparation des projets d’ouvrages d’art ;
De l’appui au suivi de la mise en œuvre des projets d’ouvrages d’art ;
De la conception, en liaison avec la Cellule Informatique, des logiciels susceptibles de faciliter les calculs de dimensionnement.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE II

DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES DE REHABILITATION DES ROUTES ET DES OUVRAGES D’ART

ARTICLE 81.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Etudes de Réhabilitation des Routes et des Ouvrages d’Art est chargée :

De la maîtrise d’œuvre des travaux des projets de réhabilitation des routes et des ouvrages d’art ;
De l’élaboration des termes de références des études techniques des projets de routes et des ouvrages d’art à réhabiliter ;
De la préparation et de la conduite en régie des études de faisabilité, d’avant projet sommaire et détaillé des projets de réhabilitation de routes et des ouvrages d’art ;
De l’élaboration du Dossier de consultation des Entreprises ;
Du suivi, de la vérification et de pré-validation des études techniques et de réhabilitation routières réalisées en externe ;
De l’appui à la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les Administrations concernées ;
De l’appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets de réhabilitation routière, en liaison avec les structures concernées ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres de son champ de compétence.

(2) Elle comprend :

Le Service des Etudes de Réhabilitation des Routes ;
Le Service des Etudes de Réhabilitation des Ouvrages d’Art.

ARTICLE 82.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Etudes de Réhabilitation des Routes est chargé de :

La préparation et la conduite à tous les stades d’un projet d’étude, des études techniques des travaux de réhabilitation de routes ;
L’amélioration des tracés et des caractéristiquesgéotechniques et géométriques des routes ;
L’appui à la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

ARTICLE 83.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des études de Réhabilitation des Ouvrages d’Art est chargé dé :

La préparation et la conduite, à tous les stades, des études techniques des travaux de réhabilitation des ouvrages d’art ;
L’appui à la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les Administrations concernées.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE IV

DE LA SOUS-DIRECTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

ARTICLE 84.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Dossiers de Consultation des Entreprises est chargée :

De l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises, des projets de constructions neuves et/ou de réhabilitation routiers, autoroutiers et d’ouvrages d’arts réalisés en régie ;
De la vérification et de la validation des dossiers de consultation des projets de constructions neuves et/ou de réhabilitation routiers, autoroutiers et d’ouvrages d’arts réalisés en entreprise ;
De l’appui à la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres des études à réaliser en entreprises, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics.

(2) Elle comprend :

Le Service des Dossiers de Consultation des Projets Routiers et Autoroutiers ;
Le Service des Dossiers de Consultation des Projets d’Ouvrages d’Art.

ARTICLE 85.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Dossiers de Consultation des Projets Routiers et Autoroutiers est chargé de :

La préparation des dossiers de consultations des entreprises, des projets routiers et autoroutiers à réhabiliter étudiés en régie, en liaison avec les structures concernées ;
La vérification de la cohérence et de la pré-validation du dossier de consultation des entreprises des projets neufs et/ou à réhabiliter, étudiés en entreprise, en liaison avec les structures concernées ;
L’appui à la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres des projets techniques.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

ARTICLE 86.- (1) placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Dossiers de Consultation des projets d’Ouvrages d’Art est chargé de :

La préparation des dossiers de consultations des entreprises pour les projets de constructions des entreprises et/ou de réhabilitation des ouvrages d’art, en liaison avec les structures concernées ;
La vérification de la cohérence et de la validation du dossier de consultation des Entreprises des projets d’ouvrages d’art neufs et/ou à réhabiliter, étudiés en entreprises, en liaison avec les structures concernées ;
L’appui à la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres, des projets techniques.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

SECTION IV

DE LA DIRECTION DES ETUDES TECHNIQUES DES BATIMENTS ET DES AUTRES INFRASTRUCTURES

ARTICLE 87.- (1) Placé sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes Techniques des Bâtiments et des Autres Infrastructures, est chargée :

De la maîtrise d’œuvre des travaux des projets de bâtiments et autres infrastructures ;
De l’élaboration des termes de références des projets de bâtiments, des infrastructures énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, portuaires et fluviales ;
De la conception et de l’élaboration en régie, en liaison avec les structures concernées, des études techniques des projets de bâtiments, des infrastructures énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, portuaires et fluviales ;
Du suivi, de la vérification et de la pré-validation, en liaison avec les structures concernées des études techniques des projets de bâtiments, des infrastructures énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, portuaires et fluviales réalisées en externe ;
De l’appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets de bâtiments, des infrastructures énergétiques, ferroviaires, aéroportuaires, portuaires et fluviales, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;
De la préparation des Dossiers d’Appels d’Offres de son ressort.

(2) Elle comprend :

La Sous-direction des Etudes des Bâtiments et des Edifices Publics ;
La Sous-direction des Etudes des Infrastructures Energétiques ;
La Sous-direction des Etudes des Infrastructures Aéroportuaires, Portuaires et Fluviales ;
La Cellule des Etudes des Infrastructures Ferroviaires.

PARAGRAPHE I

DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES DES BATIMENTS ET DES EDIFICES PUBLICS

ARTICLE 88.- (1) Placée sous l’autorité Sous-directeur, la Sous-direction des Etudes des Bâtiments et des Edifices Publics est chargée :

De la maîtrise d’œuvre des travaux des projets de bâtiments et des édifices publics ;
De l’élaboration en liaison avec les autres maîtres d’ouvrages des termes de références des études techniques des projets Bâtiments ;
De la préparation et de la conduite en régie des études de faisabilités, d’avant projet sommaire et détaillés des projets de bâtiments et des édifices publics ;
De l’élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
Du suivi, de la vérification et de la pré-validation, en liaison avec les maîtres d’ouvrages concernés des études techniques des bâtiments et des édifices publics réalisées en entreprise ;
De la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
De l’appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets de bâtiments et des édifices publics, en liaison avec les structures et des administrations concernées ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres de son champ de compétence.

(2) Elle comprend :

Le Service des Etudes de Gros œuvre ;
Le Service des Etudes des Corps d’Etat Secondaires ;
Le Service des Dossiers de Consultation des Bâtiments et des Edifices Publics.

ARTICLE 89.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Etudes de Gros œuvre est chargé de :

L’assistance à la conception des bâtiments d’envergure ;
La préparation et la conduite à tous les stades d’un projet, des études techniques des travaux des bâtiments et des édifices publics ;
La préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, quatre (04) Ingénieurs d’Etudes.

ARTICLE 90.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Etudes des Corps d’Etat Secondaires est chargé du dimensionnement et du suivi de la mise en place des réseaux fluides, notamment l’électricité, la plomberie, la climatisation, les réseaux informatiques et téléphoniques, la détection incendie, la ventilation, ainsi que les ascenseurs.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, quatre (04) Ingénieurs d’Etudes.

ARTICLES 91.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Dossiers de Consultation des Bâtiments et Edifices publics est chargé de :

La préparation des dossiers de consultations des entreprises pour les projets de bâtiments et d’édifices publics ;
La vérification de la cohérence des dossiers de consultation des entreprises des projets de bâtiments et d’édifices publics étudiés en entreprise.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE II

DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES DES IFRASTRUCTURES ENERGETIQUES

ARTICLE 92.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Etudes des infrastructures Energétiques est chargée :

De la maîtrise d’œuvre des travaux des projets relatifs aux infrastructures énergétiques ;
De l’élaboration, en liaison avec les maîtres d’ouvrages concernés, des termes de références des études techniques des projets des infrastructures énergétiques ;
De la préparation et de la conduite en régie des études de faisabilités, d’avant projet sommaire et détaillé des projets des infrastructures énergétiques ;
De l’élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
Du suivi, de la vérification et de la pré-validation, en liaison avec les maîtres d’ouvrages concernés, des études techniques des projets des infrastructures énergétiques réalisées en entreprises ;
De l’appui à la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les structures concernées ;
De l’appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets des infrastructures énergétiques, en liaison avec les structures concernées ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres de son champ de compétence.

(2) Elle comprend :

Le Service des Etudes des Infrastructures de Production Energétiques ;
Le Service des Etudes des Infrastructures de Transport Energétique.

ARTICLE 93.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Etudes des Infrastructures de Production Energétique est chargé de :

L’assistance à la conception des infrastructures de production énergétique ;
La préparation et la conduite, à tous les stades d’un projet, des études techniques des travaux de construction des infrastructures de production énergétiques ;
L’appui à la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les structures concernées ;
L’appui à la cellule de la normalisation dans les questions normatives des infrastructures énergétiques ;
La préparation des dossiers de consultation des entreprises des projets de construction des infrastructures énergétiques ;
La vérification de la cohérence des dossiers de consultation des entreprises des projets d’infrastructures des entreprises en production énergétiques étudiés en externe.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, quatre (04) Ingénieurs d’Etudes.

ARTICLE 94.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service le Service des Etudes des Infrastructures de Transport Energétique est chargé de :

L’assistance à la conception des infrastructures de transport énergétiques ;
La préparation et la conduite à tous les stades d’un projet d’études, des études techniques des travaux de construction des infrastructures des infrastructures de transport énergétique ;
L’appui à la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les structures concernées ;
La préparation des dossiers de consultation des entreprises des projets de construction des infrastructures de transport énergétiques ;
La vérification de la cohérence des dossiers de consultation des entreprises des projets d’infrastructures de transport énergétique étudiés en externe.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE III

DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES DES INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES, PORTUAIRES ET FLUVIALES

ARTICLE 95.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction des Etudes des Infrastructures Aéroportuaires, Portuaire et Fluviales est chargée :

De la maîtrise d’œuvredes travaux des projets des infrastructures aéroportuaires, portuaires et fluviales ;
De l’élaboration en liaison avec les maîtres d’ouvrages concernés des termes de références des études techniques des projets des infrastructures aéroportuaires, portuaires et fluviales ;
De la préparation et de la conduite en régie les études de faisabilité, d’avant projet sommaire et détaillés des projets des infrastructures aéroportuaires, portuaires et fluviales ;
De l’élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
Du suivi, de la vérification et la pré-validation, en liaison avec les maîtres d’ouvrages concernés, des études techniques des projets des infrastructures aéroportuaires, portuaires et fluviales externalisés ;
Del’appui à la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
De l’appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets des infrastructures aéroportuaires, portuaires et fluviales, en liaison avec les structures concernées ;
De la préparation technique des Dossiers d’ Appel d’ Offres de son champ de compétence.

(2) Elle comprend :

Le Service des Etudes des Infrastructures Aéroportuaires ;
Le Service des Etudes des Infrastructures Portuaires et Fluviales.

ARTICLE 96.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Etudes des Infrastructures Aéroportuaires est chargé de:

L’assistance à la conception des infrastructures aéroportuaires ;
La préparation et la conduite à tous les stades d’un projet, des études techniques des travaux de construction des infrastructures aéroportuaires ;
La préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
La préparation des dossiers de consultation des entreprises des projets de construction des infrastructures Aéroportuaires ;
La vérification de la cohérence des dossiers de consultation des entreprises des projets de chemins de fer étudiés en externe.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

ARTICLE 97.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Etudes des Infrastructures Portuaires et Fluviales est chargé de :

L’assistance à la conception des infrastructures portuaires et fluviales ;
La préparation et de la conduite à tous les stades d’un projet, des études techniques des travaux de construction des infrastructures portuaires et fluviales ;
La préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
La préparation des dossiers de consultations des entreprises des projets de construction des infrastructures portuaires et fluviales ;
La vérification de la cohérence des dossiers de consultation des entreprises des projets de chemins de fer étudiés en externe.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, quatre(04) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE IV

DE LA CELLULE DES ETUDES DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

ARTICLE 98.-(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes des Infrastructures est chargée :

De la maîtrise d’œuvre des travaux des projets relatifs aux infrastructures ferroviaires ;
De l’élaboration des termes de références des études techniques des projets de chemins de fer, en liaison avec les maîtres d’ouvrages concernés ;
De la préparation et de la conduite en régie des études de faisabilités, d’avant projet sommaire et détaillés des projets des infrastructures ferroviaires ;
De l’élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
Du suivi, de la vérification et de la pré-validation en liaison avec les maîtres d’ouvrages concernés des études techniques des chemins de fer externalisés ;
De la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les administrations concernées ;
De l’appui à la Cellule de la Normalisation dans la mise en place des normes de construction ;
De l’appui au suivi des activités des missions de contrôle impliquées dans les projets de chemins de fer, en liaison avec les structures concernées ;
De la préparation des dossiers de consultations des entreprises des projets de chemins de fer ;
De la vérification de la cohérence des dossiers de consultation des entreprises des projets de chemins de fer étudiés en externe ;
De la préparation technique des Dossiers D’appel d’Offres de son champ de compétence.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants et troi (03) Ingénieurs d’Etudes.

SECTION V

DE LA DIVISION D’APPUI AUX ETUDES TECHNIQUES

ARTICLE 99.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division d’Appui aux Etudes Techniques est chargée, en liaison avec les Maîtres d’Ouvrages concernés :

De la production des éléments graphiques des différents ouvrages nécessaires à l’implantions des réseaux d’infrastructures ;
Des levées et de l’établissement des différents profils en travers et en longs ;
De la conduite des études géotechniques et des essaies nécessaires aux projets d’infrastructures ;
De la gestion et de la conduite des études d’impacts environnementaux dans le domaine des infrastructures, en liaison avec les administrations concernées ;
De l’établissement et du suivi des dossiers d’expropriation induits par les projets d’infrastructures, en liaison avec les administrations concernées ;
De la veille technologique dans le domaine des infrastructures et de l’élaboration du programme de perfectionnement du personnel à l’appropriation des technologies nouvelles ;
Des études relatives à la mise en place des équipements et du suivi des aspects sécuritaires des projets d’infrastructures.

(2) Elle comprend :

La Cellule des pièces Graphiques ;
La Cellule des Systèmes Métriques ;
La Cellule des Etudes Géotechniques et de l’Hydraulique des Infrastructures ;
La Cellule des Equipements et de la Sécurité des Infrastructures ;
La Cellule de la Veille Technologique ;
La Cellule de la Protection de l’Environnement des Infrastructures.

PARAGRAPHE I

DE LA CELLULE DES PIECES GRAPHIQUES

ARTICLE 100.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des pièces Graphiques est chargée :

De la production des éléments graphiques des différents ouvrages nécessaires à l’implantation des réseaux d’infrastructures ;
De l’élaboration des exquis induits par les conceptions ;
De l’appui à la production des dossiers des plans architecturaux à tous les stades du cycle de préparation des projets ;
Du suivi de la mise en œuvre des projets dans les aspects architecturaux.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants et quatre (04) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DES SYSTEMES METRIQUES

ARTICLE 101.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Systèmes Métriques est chargée :

Des levés nécessaires aux études de projets d’infrastructures ;
De l’établissement des différents profils en travers et en longs ;
De la conduite et du suivi des piquetages et implantations ;
Des métrés et des courbatures induits par les terrassements ;
Du suivi de la mise en œuvre des projets d’infrastructures en ce qui concerne les voletstopographiques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants et quatre (04) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE III

DE LA CELLULE DES ETUDES GEOTECHNIQUES ET DE L’HYDRAULIQUE DES INFRASTRUCTURES

ARTICLE 102.- (1) Plac2e sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Etudes Géotechniques et de l’hydraulique des Infrastructures est chargée, en liaison avec les administrations et organismes concernés :

De la reconnaissance générale des sites ;
Des études de fondations et de sol ;
Des études de stabilités ;
De la recherche des matériaux ;
Des essais sur les matériaux ;
Des études hydrologiques et hydrogéologiques des projets d’infrastructures ;
Du suivi de la mise en œuvre des projets d’infrastructures en ce qui concerne le volet géotechnique, hydraulique, hydrogéologique et hydrologique.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants et quatre (04) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE IV

DE LA CELLULE DES EQUIPEMENTS ET DE LA SECURITE DES INFRASTRUCTURES

ARTICLE 103.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Equipements et de la Sécurité des Infrastructures est chargée, en liaison avec les administrations et organismes concernés :

De la validation et du suivi de la mise en œuvre des plans d’assurance qualité ;
De la validation et du suivi du respect des procédures de mise en œuvre des projets d’infrastructures ;
Des études de conception et de mise en œuvre de la signalisation et des équipements de sécurité sur les différentes infrastructures ;
De la participation à l’élaboration, des normes de sécurités sur les différents réseaux d’infrastructures ;
Du suivi de l’application des normes relatives au choix des équipements pour l’exécution des travaux d’entretien et de protection des infrastructures de son ressort de compétence ;
De l’appui à l’agrément et du contrôle des matériaux et produits de signalisation sur les infrastructures, notamment routières.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants et trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE V

DE LA CELLULE DE LA VEILLE TECHNOLOGIQUE

ARTICLE 104.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Veille Technologique est chargée de :

La collecte des informations sur les innovations technologiques (produits, techniques, technologiques, procédés, etc.) éprouvées dans le domaine des infrastructures ;
L’analyse des informations collectés et de la publication d’un bulletin mensuel d’information sur les innovations technologiques, en relation avec la Cellule de Communication ;
L’aide à la décision sur le choix des technologies nouvelles à expérimenter dans le cadre des projets pilotes.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants et deux (02) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE VI

DE LA CELLULE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DES INFRASTRUCTURES

ARTICLE 105.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Protection de l’Environnement des Infrastructures est chargée :

De la conduite et du suivi de la réalisation des études d’impacts environnementaux dans son domaine de compétence ;
De la prise en compte des aspects liés à l’environnement, en liaison avec les administrations concernées ;
De l’élaboration et de la vulgarisation des directives en matière de protection de l’environnement dans son domaine de compétence ;
Du suivi des études, en vue de l’adaptation aux écosystèmes locaux des infrastructures ;
De l’information et de la sensibilisation des populations et des opérateurs concernés sur les mesures relatives à la protection de l’environnement ;
De la préparation des dossiers d’expropriation, en liaison avec les directions et administrations concernées.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants et six (06) Ingénieurs d’Etudes.

SECTION VI

DE LA DIVISION DE LA PLANIFICATION, DE LA PROGRAMMATION ET DES NORMES

ARTICLE 106.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division et de la Planification, de la Programmations et des Normes est chargée :

Des études prospectives sur les infrastructures routières, les constructions civiles, et les autres infrastructures notamment aéroports, énergétiques, portuaires et fluviales ;
Des études économiques, en liaison avec les administrations et les organisations professionnelles concernées ;
De l’orientation des travaux de recherche d’études, de la production des statistiques et de l’évolution des infrastructures de son domaine de compétence, en liaison avec les administrations concernées ;
De l’élaboration et de la mise à jour régulière des Plans Directeurs du secteur des infrastructures ;
Du classement de la nomenclature des routes, en liaison avec les administrations concernées ;
De la promotion d’une démarche qualité des réalisations au sein du Ministère, en liaison avec l’Inspection Générale ;
De la participation à l’élaboration des normes techniques en matière d’infrastructure routières, de constructions civiles, et des autres infrastructures notamment aéroports, énergétiques, portuaires et fluviales et de la mise en place des normes techniques dans les domaines ci-avant cités ;
De l’évaluation et du suivi de la mise en œuvre de la stratégie du secteur du bâtiment et des travaux publics ;
De la conduite des études et des expérimentations sur les matériaux ainsi que les techniques et procédés de construction ;
De l’élaboration et de la diffusion des normes techniques de son domaine de compétence ;
De la préparation du Budget Programme du Ministère et du suivi de son exécution ;
De l’agrément des matériaux de construction, en liaison avec les administrations et organisations professionnelles concernées ;
De l’élaboration et du suivi du cadre de responsabilité du concepteur et du constructeur ;
Des relations avec les ordres professionnels du secteur des bâtiments et des travaux publics ;
De l’élaboration des prix de référence des prestations et/ou des travaux du secteur du BTP ;
De la collecte, du traitement et de la diffusion des données relatives à la formation des prix ;
De la détermination des coûts directs et indirects des prestations et/ou des travaux du secteur du BTP ;
Du monitoring de l’exécution financière des projets conformément aux clauses des contrats ;
De la gestion des systèmes d’information géographiques sur les infrastructures de son domaine de compétence ;
De la préparation des documents techniques des Dossiers d’Appels d’Offres.

(2) Elle comprend :

L’Observatoire des Entreprises et des Bureaux d’Etudes Techniques du Secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ;
La Cellule des Prix et de la Maîtrise des Coûts ;
La Cellule des Systèmes d’Information Géographiques ;
La Cellule de la Planification ;
La Cellule de la Programmation ;
La Cellule de la Normalisation Technique.

PARAGRAPHE I

DE L’OBSERVATION DES ENTREPRISES ET DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES DU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

ARTICLE 107.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de l’Observatoire, l’Observatoire des Entreprises et des Bureaux d’Etudes Techniques du Secteur du Bâtiment et des Travaux Publics est chargé :

De la production et de la diffusion de l’annuaire statistique, ainsi que l’analyse conjoncturelle du secteur des travaux publics ;
De la gestion de banque des données des entreprises et des bureaux d’études techniques intervenant dans le secteur des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, et des bâtiments ;
Du suivi de l’évolution du tissu d’entreprises intervenant dans les domaines des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, et des bâtiments ;
De l’élaboration et de la mise en œuvre des instruments d’évaluation des performances des entreprises et des bureaux d’études techniques intervenant dans son domaine des infrastructures de son ressort ;
De la tenue d’un fichier des marchés attribués aux différentes entreprises et du suivi du contentieux y afférent, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques ;
Des relations avec les ordres et organisations professionnels du secteur des infrastructures ;
De la réalisation des enquêtes statistiques visant la performance des entreprises du domaine des infrastructures ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres de son ressort.

(2) il comprend, outre le Chef de l’Observatoire, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants et trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE II

DE LA CELLULE DES PRIX ET DE LA MAITRISE DES COUTS

ARTICLE 108.-(1) Plac2e sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Prix et de la Maîtrise des Coûts es chargée :

De l’élaboration des prix de référence des prestations et/ou des travaux relevant du domaine des infrastructures de son ressort ;
De la production des indices de construction nécessaires entre autres à l’actualisation et/ou révision des prix du domaine des infrastructures de son domaine de compétence ;
De la collecte, du traitement et de la diffusion des données relatives à la formation des prix ;
De la détermination des coûts directs et indirects des prestations et/ou des travaux ;
De la détermination des détails estimatifs confidentiels des projets de construction, de réhabilitation et/ou d’entretien des routes, des bâtiments, des ouvrages d’art et autres infrastructures, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, aux étapes d’avant-projet ou de la consultation des entreprises ;
Des enquêtes relatives à la détermination des prix des matériaux, des salaires des catégories socioprofessionnelles, des amortissements et/ou de location du matériel du domaine des infrastructures de son ressort ;
De la vérification de la justesse, de la réalité et de la régularité des actualisations et des révisions des prix ;
De l’analyse financière des offres transmises.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants et trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE III

DE LA CELLULE DES SYTEMES D’INFORMATION GEOGRAPHIQUES

ARTICLE 109.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Systèmes d’Information Géographiques est chargée de :

La gestion des bases de données géographiques du Ministère, en liaison avec les administrations concernées ;
La mise en place à jour du système d’information géographique sur les infrastructures de son domaine de compétence ;
La mise à jour et du suivi de l’application de gestion et de l’archivage des données géographiques des projets ;
L’exploitation des bases des données géographiques et la production des cartes ;
La maintenance su site de cartographie interactive.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants et trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE IV

DE LA CELLULE DE LA PLANIFICATION

ARTICLE 110.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Planification est chargée :

De la collecte, de l’inventaire des données statistiques sur les infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, et des bâtiments ainsi que des banques de données ;
Des études prospectives sur les réseaux des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et des constructions civiles ;
De l’élaboration, du suivi/évaluation et la mise à jour permanente, en liaison avec les administrations concernées de la stratégie du secteur des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, ainsi que de tout autre document de planification afférent à ce secteur ;
De la préparation et du suivi de la mise à jour des Plans Directeurs de développement des infrastructures ;
De l’élaboration et de la mise à jour du Cadre de Dépenses à Moyen Terme ;
De lapréparation et du suivi du volet investissement du budget programme, notamment l’élaboration du Plan d’Actions Prioritaire, du Projet de Performance des Administrations, du Rapport de Performance des Administrations, en ce qui concerne le Ministère des Travaux Publics ;
De l’élaboration de la feuille de route du Ministère et de l’appui à son suivi et à son évaluation, en liaison avec les autres structures concernées ;
Du suivi des dossiers relatifs au Conseil National de la Route ;
De la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres de son ressort.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants et six (06) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE V

DE LA CELLULE DE LA PROGRAMMATION

ARTICLE 111.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Programmation est chargée :

De la collecte, de l’inventaire des données de dégradations sur les infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, énergétiques, environnementales et les bâtiments ainsi que de l’alimentation et de la gestion des banques de données ;
De l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des programmes d’intervention annuels et pluriannuels relatifs à la réhabilitation et à l’entretien des infrastructures routières, des ouvrages d’art ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, énergétiques et environnementales en liaison avec les administrations concernées ;
De l’exploitation des plans de recollement en vue de l’alimentation de la banque des données ;
De l’élaboration des plans de campagne d’entretien des infrastructures ;
De la promotion des travaux à haute intensité de main d’œuvre ;
De la participation à la détermination des besoins en financement nécessaires à la construction, à la réhabilitation et l’entretien des infrastructures ;
Du suivi du transfert des compétences techniques aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
De la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres de son ressort.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants et quatre (04) Ingénieurs d’Etudes.

PARAGRAPHE VI

DE LA CELLULE DE LA NORMALISATION TECHNIQUE

ARTICLE 112.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de la Normalisation Technique est chargée :

De la veille technologique dans le domaine du bâtiment et des travaux publics ;
De la conduite des études et des expérimentations sur les techniques, les procédés, les technologies, les produits et les matériaux de construction ;
De la préparation, du suivi et de la diffusion du cadre réglementaire du secteur des bâtiments et infrastructures en liaison avec la structure en charge de la légalisation et de la réglementation ;
Du classement et la nomenclature des routes et infrastructures ferroviaires, portuaire, aéroportuaire, en liaison avec les administrations concernées ;
De la préparation et de la participation à l’élaboration, la diffusion des normes techniques, des directives et des recommandations dans le domaine du bâtiment, routes, infrastructures linéaires et souterraines, ports, aéroports, voie ferrées, ouvrage de retenue d’eau, de production d’énergie, en liaison avec les acteurs publics et privés du BTP ;
De l’accréditation aux professions du BTP en liaison avec les autres acteurs impliquées ;
Du contrôle du suivi de l’application des normes relatives aux choix des équipements pour l’exécution des travaux d’entretien et de protection de toutes les infrastructures civiles ;
De l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique métrologique du BTP en liaison avec les organismes concernés ;
De l’élaboration, du suivi et de l’évaluation de la politique du BTP en matière de qualité ;
De la promotion, de la valorisation et de la diffusion des résultats de la recherche dans les BTP.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) Chargés d’Etudes Assistants et quatre (04) Ingénieurs d’Etudes.

CHAPITRE III

DE LA DIRECTION DES CONTRATS

ARTICLE 113.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Contrats est chargée :

De l’appui à la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres ou de Consultation relevant du domaine de compétence du Ministère ;
De la finalisationdes dossiers relatifs aux appels d’offres, aux contrats, aux marchés publics, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;
Du contrôle de la conformité des dossiers aux textes réglementaires, en liaison avec les commissions compétentes des marchés ;
De la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère ;
De la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au Ministère en charge des Marchés Publics ;
Du suivi des marchés approuvés et signés, ainsi que leur souscription par les attributaires ;
De la conservation des documents des marchés publics du Ministère ;
Du suivi du contentieux en matière des marchés publics, en liaison avec la Division des Affaires Juridiques.

(2) Elle comprend :

La Cellule des Appels d’Offres ;
La Cellule du Suivi et du Contrôle de l’Exécution des Marchés Publics.

SECTION I

DE LA CELLULE DES APPELS D’OFFRES

ARTICLE 114.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des Appels d’Offres est chargée :

De la participation à la l’élaboration et à l’actualisation des Dossiers-types d’Appel d’Offres ou Consultation spécifiques aux activités relevant du domaine de compétence du ministère ;
Du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l’exécution des marchés publics, en liaison avec le Ministère en charge des marchés publics ;
Du contrôle de la conformité des dossiers aux textes réglementaires, en liaison avec les commissions compétentes des marchés ;
De l’appui aux commissions de passation des marchés publics relevant du ministère ;
De la préparation de la liasse des documents relatifs à la commande publique au ministère en charge des marchés publics.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants et trois Ingénieurs d’Etudes.

SECTION II

DE LA CELLULE DU SUIVI ET DU CONTROLE DE L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

ARTICLE 115.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Suivi et du Contrôle de l’Exécution des Marchés Publics est chargée :

De la transmission des marchés approuvés par les commissions de passation à la signature de l’autorité contractante ;
Du suivi de la souscription par les attributaires des marchés signés par l’autorité contractante ;
De la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du Ministère ;
Du suivi du contentieux en matière des marchés publics, en liaison avec les Division des Affaires Juridiques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargés d’Etudes Assistants et trois (03) Ingénieurs d’Etudes.

CHAPITRE IV

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ARTICLE 116.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Générales est chargée :

De la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources humaines au sein du Ministère ;
De la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;
De l’évaluation du système de gestion des ressources humaines en vigueur ;
Du suivi de l’amélioration des conditions de travail du personnel au sein du Ministère ;
De la préparation des actes de gestion du personnel, en liaison avec les directions techniques ;
De l’élaboration des projets d’actes d’affectation du personnel en cours de recrutement, en liaison avec les structures techniques intéressées ;
De la préparation des mesures d’affectation du personnel au sein du Ministère ;
De l’instruction des dossiers disciplinaires du personnel interne ;
De l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses du personnel du Ministère ;
De la préparation des éléments de solde et accessoires au Ministère ;
Des réclamations relatives à la solde en liaison avec les services compétents du Ministère en charge des finances ;
De la saisie et du traitement de la solde et accessoires de solde du personnel en service au Ministère ;
De la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
De l’application des textes législatifs et réglementation relatifs aux dépenses de personnel ;
La préparation et du suivi de l’exécution du budget ;
De l’approvisionnement des services en matériels et fournitures ;
De l’analyse de la dépense et de la rédaction des rapports d’exécution du budget ;
De la gestion des biens meubles et immeubles du Ministère ;
De la maintenance des équipements et de l’entretien des bâtiments ;
De la propreté des locaux et leurs abords ;
De l’élaboration et la liquidation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères ;
De l’élaboration et la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles ;
De l’exploitation et de la maintenance ;
De l’application du Système Informatique ;
De gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde (SIGIPES), en liaison avec le Ministère chargé des finances ;
Du suivi de l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers générés par les projets pilotés par les Directions Générales.

(2) Elle comprend :

La Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;
La Sous-direct du Personnel, de la Solde et des Pensions ;
La Sous-direction du Budget ;
La Sous-direction du Patrimoine et de la Maintenance.

SECTION I

DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

ARTICLE 117.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargée de :

La centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du personnel et de la solde du Ministère ;
L’édition des documents de la solde ;
L’exploitation et de la maintenance des applications informatiques, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le Ministère chargé des finances.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL, DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

ARTICLE 118.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du Personnel, de la Solde et des Pensions est chargée :

De la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;
De la préparation des mesures d’affectation du personnel au sein du ministère, conformément au cadre organique ;
De l’évaluation du système de gestion des ressources humaines en vigueur ;
Du suivi de la carrière du personnel ;
De la préparation des actes de gestion du personnel ;
De la préparation des dossiers disciplinaires du personnel ;
De l’assistance sociale au personnel et de l’appui à la vie associative et culturelle ;
De l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée du personnel de l’Etat et de la solde ;
De la gestion des pensions ;
De la préparation des éléments de solde et accessoires de solde ;
De la saisie et de la validation solde ;
De la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
De la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
De la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
De la mise à jour du fichier solde ;
De l’élaboration et de la liquidation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères ;
De l’élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles.

(2) Elle comprend ;

Le Service du Personnel ;
Le Service de la Solde et des Pensions ;
Le Service de l’Action Sociale.

ARTICLE 119.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Personnel est chargé de :

La préparation des actes relatifs à la gestion du personnel ;
La gestion des postesde travail ;
La gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, en liaison avec le Ministère chargé de la fonction publique ;
L’évaluation du système de gestion des ressources humaines en vigueur ;
L’instruction des dossiers disciplinaires du personnel ;
La mise à jour du fichier du personnel.

(2) Il comprend :

Le Bureau du Fichier ;
Le Bureau du Personnel Fonctionnaire ;
Le Bureau du Personnel Non Fonctionnaire ;
Le Bureau de la Gestion Prévisionnelle.

ARTICLE 120.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé :

De la préparation de la solde et des actes de paiement ;
Du traitement des dossiers des prestations familiales ;
De la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde ;
De la saisie et de la validation solde ;
De la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
De la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
De la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
De la mise à jour du fichier solde ;
De la préparation des actes de concession de droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents ;
De la préparation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles ;
Du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels ;
De la documentation et des archives relatives à la solde ;
De la préparation des actes de pension ;
De l’établissement des listings de pension ;
De la gestion du contentieux solde, en liaison avec les services compétents du Ministère chargé des finances.

(2) Il comprend :

Le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;
Le Bureau des Pensions ;
Le Bureau des Requêtes.

ARTICLE 121.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Action Sociale est chargé :

De l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies et aux accidents professionnels et de la prise en charge médicale, en liaison avec les Ministères chargés des finances et de la santé ;
Du suivi des conditions d’hygiène, de salubrité et sécurité du personnel dans l’environnement du travail ;
Du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services centraux et déconcentrés du Ministère ;
De l’appui à la vie associative et culturelle du personnel au sein du Ministère.

SECTION IV

DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET

ARTICLE 122.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du Budget est chargée :

De l’appui à l’élaboration du budget du Ministère ;
De l’instruction des dossiers en vue des engagements ;
Du suivi de l’exécution des engagements financiers des services centraux ;
Du suivi de l’exécution et du contrôle du budget du Ministère ;
De l’instruction et du suivi des demandes de création des caisses d’avance ;
De la centralisation des informations budgétaires émanant des autres services ;
De la maîtrise des consommations d’eau, d’électricité et de téléphone des services centraux ;
Du développement et la vulgarisation des méthodes de gestion des ressources financières au sein du Ministère ;
De l’élaboration des rapports trimestriels du suivi de l’exécution du budget du Ministère.

(2) Elle comprend :

Le Service de le Préparation du Budget ;
Le Service des Engagements des Crédits.

ARTICLE 123.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Préparation du Budget est chargé :

De l’appui à l’élaboration du budget du Ministère ;
De la centralisation des informations budgétaires émanant des autres services ;
Du suivi de l’exécution des engagements financiers des services centraux ;
De l’instruction et du suivi des demandes de création des caisses d’avance.

(2) Il comprend :

Le Bureau des Engagements du Budget de Fonctionnement ;
Le Bureau des Engagements du Budget d’Investissement Public.

SECTION V

DE LA SOUS-DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE LA MAINTENANCE

ARTICLE 125.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction du Patrimoine et de la Maintenance est chargée :

De l’évaluation et de la centralisation des besoins en biens meubles et immeubles ;
Du suivi de la gestion et de l’entretien du patrimoine mobilier et immobilier du Ministère, en liaison avec le Ministère chargé des domaines ;
De l’inventaire des biens meubles et immeubles ;
Du suivi et de la gestion de l’ensemble du matériel roulant du Ministère ;
De la maintenance des équipements autres que ceux informatiques ;
De la réforme du patrimoine mobilier, en liaison avec les ministères chargés des domaines et des finances.

(2) Elle comprend :

Le Service du Patrimoine ;
Le Service de l’Entretien et de la Maintenance ;
Le Service des Inventaires et de la Comptabilité.

ARTICLE 126.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Patrimoine est chargé :

Du conseil et de l’assistance en matière d’acquisition du matériel ;
Du suivi des dons et legs en nature accordés au Ministère ;
De l’évaluation et de la centralisation des besoins en matériel du Ministère ;
De la réception, de la répartition, de la gestion et de l’entretien du matériel roulant ;
De l’instruction des dossiers de réforme des biens meubles, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Il comprend :

Le Bureau des Equipements Mobiliers ;
Le Bureau du Fichier Automobile et des Mouvements ;
Le Bureau de la Gestion du Patrimoine Immobilier.

ARTICLE 127.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Entretien et de la Maintenance est chargé de :

L’entretien des bâtiments, en liaison avec le Ministère des domaines ;
La maintenance des équipements du Ministère ;
La propreté des locaux et de leurs abords.

(2) Il comprend :

Le Bureau de l’Entretien ;
Le Bureau de la Maintenance.

ARTICLE 128.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Inventaires et de la Comptabilité est chargé de :

L’établissement et la conservation de la balance des comptes ;
La prise en charge de tous les biens consomptibles et durables, y compris les dons et ceux acquis au moyen des caisses d’avances ;
La surveillance, la garde et la conservation des biens pris en charge, et de proposer à l’Ordonnateur-Matières principal les mesures de sauvegarde de l’entretien nécessaires ;
L’appui à la tenue à jour des documents requis pour la gestion matières, notamment le livre journal, le grand livre, les fiches de détenteurs, les ordres d’entrées et sorties, les fiches de stocks, ainsi que les livres auxiliaires de contrôle de consommation, de conservation ou de transformation ;
La tenue du fichier matières du Ministère ;
L’inventaire et la gestion des biens meubles et immeubles du Ministère ;
La production des différentes sortes d’inventaires des stocks des matières et matériels du Ministère.

(2) Il comprend :

Le Bureau de la Balance des Comptes ;
Le Bureau des Inventaires et du Fichier Matières.

TITRE VI

DES SERVICES DECONCENTRES

ARTICLE 129.- Les Services Déconcentrés du Ministère des Travaux Publics comprennent :

Les Délégations Régionales ;
Les Délégations Départementales ;
Les Subdivisions des Travaux Publics.

CHAPITRE I

DE LA DELEGATION REGIONALE

ARTICLE 130.- (1) placé sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale est chargée :

De la coordination des activités des délégations départementales ;
La supervision des travaux des routes nationales, régionales et communales de son ressort territorial ;
De l’appui aux études techniques et à la maîtrise d’œuvre des projets d’infrastructures ;
De la participation à l’élaboration des programmes annuels et du suivi de l’exécution desdits programmes dans son ressort territorial ;
Du suivi administratif et technique, sur le site, des travaux routiers gérés par les services centraux ;
Du contrôle du fonctionnement des équipements de sécurité routière ;
De l’application des directives du Ministre des Travaux Publics en matière de gestion des routes, d’environnement, de normes et de protection du patrimoine routier ;
De la mise à jour du fichier des constructions civiles dans la Région ;
De l’assistance technique aux Collectivités Territoriales Décentralisées, en matière de construction et d’entretien des routes relevant de leur compétence ;
Du contrôle des travaux de constructions civiles ;
De la promotion des travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre ;
De l’élaboration des tableaux de bord et des comptes rendus des activités relevant de sa compétence ;
De la mise en œuvre de la stratégie d’entretien des routes communales dans la Région ;
De la surveillance du réseau de son ressort ;
Du suivi de la gestion des stations de pesage ;
De la constatation des dégradations causées par des tiers au patrimoine routier et de l’identification de leurs auteurs en vue des poursuites ;
De l’exécution de certains travaux en régie, y compris des études nécessaires à leur réalisation ;
De l’exécution et du contrôle technique et géotechnique des travaux en régie.

(2) Elle comprend :

La Sous-direction Régionale de la Construction ;
La Sous-direction Régionales des Routes ;
La Sous-direction Régionales des Autres Travaux d’Infrastructures ;
La Cellule Régionale des Etudes des Enquêtes et des Statistiques ;
L’Inspection Régionale de Protection et de Surveillance du Réseau Routier ;
La Brigade Régionale des Travaux en Régie ;
Le Service Administratif et Financier ;
Le Bureau du Courrier.

SECTION I

DE LA SOUS-DIRECTION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION

ARTICLE 131.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction Régionale de la Construction est chargée :

De la coordination technique de l’exécution des travaux de construction ;
De l’assistance technique aux Collectivités Territoriales Décentralisées en matière de construction et ouvrages connexes ;
Du suivi de l’exécution des travaux de construction pour le compte et à la demande des administrations et des organismes publics et des Collectivités Territoriales Décentralisées, en liaison avec le Ministère des Marchés Publics et les organismes concernés ;
De la diffusion des normes de construction ;
Du contrôle de l’application de la réglementation en matière de construction, en liaison avec les administrations et organismes compétents ;
Du suivi de la mise à jour du fichier des constructions civiles.

(2) Elle comprend :

Le Service des Constructions Civiles ;
Le Service des Constructions Socio-éducatives.

(3) Les service prévus à l’alinéa 2 ci-dessus sont placés chacun, sous l’autorité d’un Chef de Service, assisté d’un (01) Technicien d’Appui et d’un (01) Technicien d’Etudes.

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION REGIONALE DES ROUTES

ARTICLE 132.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction Régionale des Routes est chargée :

De la supervision de l’exécution des travaux routiers et des voiries urbaines de son ressort territorial ;
De la mise en œuvre de la stratégie des routes communales ;
De la participation à l’élaboration des programmes routiers annuels et du suivi de leur réalisation ;
De la surveillance du réseau routier et des voiries urbaines de son ressort ;
Du suivi administratif et technique sur le site des travaux routiers gérés par les services centraux ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres et des marchés de la compétence des maîtres d’ouvrages délégués ;
Du suivi administratif et technique des travaux d’entretien routier de son ressort ;
De la programmation et du contrôle des travaux exécutés en régie.

(2) Elle comprend :

Le Service des Gestion des Ouvrages d’Art.

ARTICLE 133.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Routes Principales est chargé :

De la supervision de l’exécution des travaux sur les routes principales et des voiriesurbaines de son ressort territorial en liaison avec les Administrations et Organismes concernées ;
De la participation à l’élaboration des programmes routiers annuels et du suivi de leur réalisation ;
Du suivi administratif et technique sur le site de travaux sur les routes principales et les voiries urbaines gérés par les services centraux, en liaison avec les Administrations et Organismes concernés ;
Du suivi administratif et technique des travaux d’entretien des routes principales de son ressort ;
Des interventions d’urgence sur le réseau des routes principales ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres et des marchés de la compétence des maîtres d’ouvrage délégués.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Appui et deux (02) Techniciens d’Appui.

ARTICLE 134.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Routes Communales est chargé :

De la supervision de l’exécution des travaux sur les routes communales de son ressort territorial ;
De la participation à l’élaboration des programmes routiers annuels et du suivi de leur réalisation ;
De la surveillance du réseau des routes communales de son ressort ;
Du suivi administratif et technique sur le site des travaux sur les routes communales gérés par les services centraux ;
Du suivi administratif et technique des travaux d’entretien des routes communales de son ressort ;
Des interventions d’urgence sur le réseau des routes communales ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres et des marchés de la compétence des maîtres d’ouvrage délégués.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, et deux (02) Ingénieurs d’Appui et deux (02) Techniciens d’Appui.

ARTICLE 135.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de Gestion des Ouvrages d’Art est chargé de :

L’inspection ponctuelle, de la surveillance et des visites techniques régulières des ouvrages d’art au plan régional ;
La tenue et la mise à jour de la banque des données régionales des ouvrages d’art ;
L’assistance aux communes sur toutes les questions touchant à la construction et à l’entretien des ouvrages d’art ;
L’archivage des dossiers d’ouvrages d’art ;
L’auscultation des barrages et des grands ouvrages.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Appui et deux (02) Techniciens d’Appui.

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION REGIONALE DES AUTRES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES

ARTICLE 136.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-directeur, la Sous-direction Régionale des Autres Travaux d’Infrastructures est chargée :

Du contrôle technique de l’exécution des travaux de construction des infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, énergétiques et environnementales, conformément aux normes établies, en liaison avec les administrations concernées ;
Du suivi de la mise en œuvre de la politique de maintenance et d’entretien de ces infrastructures ;
De la prise en compte des aspects liés à l’environnement, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Elle comprend :

Le Service des Travaux d’Infrastructures Ferroviaires, Portuaires, Aéroportuaires ;
Le Service des Travaux d’Infrastructures Energétiques et Environnementales.

ARTICLE 137.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Travaux d’Infrastructures Ferroviaires, portuaires, aéroportuaires est chargé :

Du contrôle technique de l’exécution des études et des travaux de construction et de maintenance des infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires conformément aux normes établies, en liaison avec les administrations concernées ;
De l’auscultation des infrastructures ferroviaires et portuaires et aéroportuaires.

(2) Il comprend, outre le chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Appui et deux (02) Techniciens d’Appui.

ARTICLE 138.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Travaux d’Infrastructures Energétiques et Environnementales est chargé :

Du suivi de la mise en œuvre de la politique de maintenance et d’entretien des infrastructures énergétiques et environnementales ;
De l’établissement des dossiers d’expropriation pour tous les projets d’infrastructures relevant de sa compétence, en liaison avec les administrations concernées.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, deux (02) Ingénieurs d’Appui et deux (02) Techniciens d’Appui.

SECTION IV

DE LA CELLULE REGIONALE DES ETUDES, DES ENQUETES ET STATISTIQUES

ARTICLE 139.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Régionale des Etudes, des Enquêtes et des Statistiques est chargée :

De l’appui aux études techniques et à la maîtrise d’œuvre des projets d’infrastructures ;
De l’élaboration des programmes d’action de la Délégation Régionale ;
De l’élaboration des rapports trimestriels et semestriels d’activités de la Délégation Régionale ;
Du suivi des activités des Délégations Départementales ;
De l’appui à la réalisation des enquêtes et des statistiques relevant du secteur du bâtiment et travaux publics ;
Du suivi évaluation, au niveau régional, des documents de politiques sectorielles notamment la stratégie sectorielle du bâtiment et travaux publics et les plans directeurs ;
Du suivi de la mise en œuvre des instruments d’évaluation des performances des entreprises et bureaux d’études techniques du secteur du bâtiment et des travaux publics ;
De la collecte des données et l’appui à la mise à jour des systèmes d’informations géographiques des infrastructures ;
De l’appui au suivi des aspects sécuritaires des projets et leurs équipements ;
De l’appui au suivi de ‘application des normes et démarche qualité dans les projets de construction routières et civiles ;
De l’élaboration des tableaux de bord du réseau routier de son ressort et des comptes rendus des activités relevant de sa compétence ;
De la réalisation des enquêtes et des statistiques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, cinq (05) Chargés d’Etudes Assistants.

SECTION V

DE L’INSPECTION REGIONALE DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE DU RESEAU ROUTIER

ARTICLE 140.- (1) Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Régionale, l’Inspection Régionale de Protection et de Surveillance du Réseau Routier est chargée :

De la surveillance du réseau routier et des voiries urbaines des la Région ;
De la constatation des dégradations causées par les tiers au patrimoine et de l’identification de leurs auteurs en vue de poursuites ;
De l’application en matière de travaux publics de la réglementation relative à la protection de l’environnement ;
Du suivi de la gestion des stations de pesage ;
Du contrôle du fonctionnement des équipements de sécurité routière.

(2) Elle comprend, outre l’Inspecteur Régional, trois (03) Contrôleurs de Réseau.

SECTION VI

DE LA BRIGADE REGIONALE DES TRAVAUX EN REGIE

ARTICLE 141.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Brigade, la Brigade Régionale des Travaux en Régie est chargée, sur le réseau routier public de la Région :

De l’exécution des programmes de travaux en régie et des travaux d’urgence en régie ;
De la coordination des chantiers à Haute Intensité de Main d’œuvre, travaux mécanisés, assainissement et Ouvrages d’Art ;
De la surveillance et du contrôle technique et géotechnique de l’exécution des prestations en régie ;
De la promotion des travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre ;
Des interventions d’urgence sur le réseau routier public ;
De l’étude technique d’exécution des travaux en régie ;
De l’estimation des coûts des travaux en préparation à l’élaboration de la liasse-projet ;
De la préparation des dossiers d’acquisition de matériels et de fournitures disponibles localement ;
Du suivi du personnel affecté à la brigade, fonctionnaire, sous-contrat ou mis à disposition par les entreprises sous tutelle du Ministère des Travaux Publics.

(2) Elle comprend :

L’Atelier des Travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre ;
L’Atelier des Travaux Mécanisés ;
L’Atelier des Travaux d’Assainissement et des Ouvrages d’Art ;
L’Atelier des Autres Travaux d’Infrastructures ;
L’Atelier d’Entretien et de Maintenance des Matériels et des Equipements de Génie Civil.

PARAGRAPHE I

DE L’ATELIER DES TRAVAUX A HAUTE INTENSITE DE MAIN D’ŒUVRE

ARTICLE 142.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef d’Atelier, l’Atelier des Travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre est chargé, sur le réseau routier public situé dans la région :

De l’exécution des travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre en régie etdes travaux d’urgence à Haute Intensité de Main d’œuvre en régie ;
De la préparation des éléments nécessaires à l’élaboration des liasses-projets relatives aux travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre ;
De l’utilisation et de la bonne gestion des matériels à Haute Intensité de Main d’œuvre qui lui sont confiés et des fournitures spécifiques à celle-ci, y compris les carburants et lubrifiants ;
De la préparation des contrats de la main d’œuvre saisonnière ;
De la gestion de la main d’œuvre saisonnière et des aspects sociaux et environnementaux des interventions ;
De la mise en place des déviations et des dispositifs de sécurité nécessaire aux interventions ;
De la rédaction des rapports d’activités ;
Du suivi comptable des projets à Haute Intensité de Main d’œuvre confiés à la Brigade.

(2) Il comprend, outre le Chef d’Atelier, deux (02) Chefs d’Equipes.

PARAGRAPHE II

DE L’ATELIER DES TRAVAUX MECANISES

ARTICLE 143.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef d’Atelier, l’Atelier des Travaux Mécanisés est chargé, sur le réseau routier public situé dans la région :

De l’exécution des travaux mécanisés en régie et des travaux d’urgence mécanisés en régie ;
De la préparation des éléments nécessaires à l’élaboration, par la Brigade des Travaux en Régie, les liasses-projets relatives aux travaux mécanisés ;
De l’utilisation et de la bonne gestion des matériels qui lui sont confiés, en propre ou en location, et des fournitures spécifiques aux travaux mécanisés, y compris carburant et lubrifiants ;
Du suivi des contrats passés avec le Parc National de Matériel de Génie Civil et autres partenaires privés ;
De la préparation des contrats de la main d’œuvre saisonnière en appui aux travaux mécanisés ;
De la gestion de la main d’œuvre saisonnière et des aspects sociaux et environnementaux des interventions ;
De la mise en place des déviations et des dispositifs de sécurité nécessaires aux interventions ;
De la rédaction des rapports d’activités ;
Du suivi comptable des projets mécanisés confiés à la brigade.

(2) Il comprend, outre le Chef d’Atelier, deux (02) Chefs d’Equipes.

PARAGRAPHE III

DE L’ATELIER DES TRAVAUX D’ASSINISSEMENT ET DES OUVRAGES D’ART

ARTICLE 144.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef d’Atelier, l’Atelier des Travaux d’Assainissement et des Ouvrages d’Art est chargé, sur le réseau routier public situé dans la région :

De l’exécution des travaux et des interventions d’urgence relatifs à l’assainissement de la route et aux ouvrages d’art en régie ;
De la préparation des éléments nécessaires à l’élaboration, par la Brigade des Travaux en Régie, les liasses-projets relatives aux travaux d’assainissement et d’ouvrage d’art ;
De l’utilisation et de la bonne gestion des matériels qui lui sont confiés, en propre ou en location, et des fournitures spécifiques aux travaux mécanisés, y compris éléments de ponts, de buses, carburant et lubrifiants ;
De la préparation des contrats de la main d’œuvre saisonnière en appui aux travaux d’assainissement et d’ouvrages d’art ;
De la gestion de la main d’œuvre saisonnière et des aspects sociaux et environnementaux des interventions ;
De la mise en place des déviations et des dispositifs de sécurité nécessaires aux interventions ;
De la rédaction des rapports d’activités ;
Du suivi comptable des projets assainissement et ouvrage d’art confié à brigade ;
Des travaux de construction des petites structures de drainage et murs de retenue sur les routes revêtues et les routes en terre régionales et rurales ;
De la protection anti-érosion des infrastructures par des techniques de génie biologique ;
De la construction des infrastructures routières par le revêtement des trottoirs et des routes secondaires en pavés béton ou pavés roche.

(2) Il comprend, outre le chef d’Atelier, deux (02) Chefs d’Equipes.

PPARAGRAPHE IV

DE L’ATELIER DES AUTRES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES

ARTICLE 145.-(1) Placée sous l’autorité d’un Chef d’Atelier, l’Atelier des Autres Travaux d’Infrastructures est chargé :

De l’exécution en régie des études techniques d’urgence relatives aux projets d’Infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, énergétiques, environnementales et tout autre type d’infrastructures ;
De l’exécution des travaux de construction des infrastructures ferroviaire, portuaires, aéroportuaire, énergétique et environnementales, conformément aux normes établies, en liaison avec les services déconcentrés des administrations concernées ;
De la préparation des éléments nécessaires à l’élaboration des liasses-projets relatives aux autres travaux ;
De l’utilisation et de la bonne gestion des matériels qui lui sont confiés, en propre ou en location, et des fournitures spécifiques aux autres travaux, y compris carburant et lubrifiants ;
De la préparation des contrats de la main d’œuvre saisonnière pour la réalisation en régie des autres travaux ;
De la gestion de la main d’œuvre saisonnière et des aspects sociaux et environnementaux des interventions ;
De la rédaction des rapports d’activités ;
Du suivi comptable des projets concernant les autres travaux confiés à la Brigade.

(2) Il comprend, outre le Chef d’Atelier, deux (02) Chefs d’Equipes.

PARAGRAPHE V

DE L’ATELIER DE L’ENTRETIEN ET DE LE MAINTENANCE DU MATERIEL ET DES EQUIPEMENTS DE GENIE CIVIL

ARTICLE 146.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef d’Atelier, l’Atelier de l’Entretien et de la Maintenance du Matériel et des Equipements de Génie Civil est chargé :

De la gestion quotidienne du parc du matériel et des équipements destinés aux travaux en régie ;
Du suivi régulier des camions, engins lourds et véhicules de liaison loués auprès des partenaires publics ou privés disposant de ce type de matériel, y compris des dispositions régissant le personnel de conduite et les mécaniciens ;
De l’entretien et de la maintenance du matériel et des équipements de génie civil destinés à l’exécution des travaux en régie ;
De l’établissement et de la tenue à jour d’un fichier du matériel et équipements destinés aux travaux en régie.

(2) Il comprend, outre le Chef d’Atelier, deux (02) Chefs de Garage.

SECTION VII

DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

ARTICLE 147.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Administratif et Financier est chargé :

De l’exécution des procédures et instructions administratives et financières nécessaires au bon fonctionnement de Brigade ;
De la collecte des factures, de l’établissement des fiches de paie, de la comptabilité, des états financiers et des paiements ;
De la préparation des éléments administratifs et financiers nécessaires à l’élaboration des liasses-projets relatives aux travaux en régie de la Brigade ;
De la supervision et du gardiennage des matériels et fournitures de la Brigade, en propre ou en location, et des fournitures spécifiques aux travaux en régie, y compris le carburant et les lubrifiants ;
De la consolidation des rapports d’activités et de la rédaction des rapports financiers et comptables ;
De la gestion du personnel ;
De la discipline ;
De la mise à jour permanente du fichier du personnel ;
Des récompenses et des distinctions honorifiques ;
De l’assistance au personnel ;
De la préparation et de l’exécution du budget ;
De la maintenance du matériel à l’exception du matériel de génie civil ;
De la gestion des stocks à l’exception du stock de matériel de génie civil.

(2) Il comprend :

Le Bureau des Affaires Générales ;
Le Bureau du Budget, Matériel et la Maintenance.

SECTION VIII

DU BUREAU DU COURRIER

ARTICLE 148.- (1) Le Bureau du Courrier est rattaché du Délégué Régionale.

(2) Placé sous l’autorité sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau du Courrier est chargé :

De l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;
De la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;
Du classement et de la conservation des actes signés ;
De la reproduction et la distribution des actes individuels signés et réglementaires, ainsi que tous autres documents de service ;
De la relance des services pour le traitement des dossiers.

CHAPITRE II

DE LA DELEGATION DEPERTEMENTALE

ARTICLE 149.- (1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Départementale, la Délégation Départementale est chargée :

De la coordination des activités des Subdivisions des Travaux Publics ;
De la surveillance du réseau ;
De l’exécution en régie des travaux d’entretien courant du réseau routier ;
De l’application des directives relatives à la gestion des routes, à l’environnement, aux normes et à la protection du patrimoine routier de sa sphère de compétence ;
Du contrôle de l’exécution des travaux d’entretien courant confiés aux entreprises privées et relevant de sa compétence ;
De l’assistance technique aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Du suivi de l’application des conventions signées entre l’Etat, les Communes et les communautés villageoises pour l’entretien des routes communales ;
Du suivi de la gestion des bacs de son ressort ;
De l’appui à la construction des routes et ouvrages d’art ;
De l’assistance technique en matière de construction civile ;
Du suivi et du contrôle de conformité des normes de construction ;
Du contrôle du fonctionnement des équipements de sécurité routière ;
De la promotion des travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre ;
De l’élaboration des tableaux de bord et des comptes rendus techniques des activités relevant de sa compétence.

(2) Elle comprend :

Le Service Technique ;
Le Bureau des Affaires Générales.

SECTION I

DU SERVICE TECHNIQUE

ARTICLE 150.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service Technique est chargé :

De la coordination technique de l’exécution des travaux de construction :
De l’assistance technique aux Collectivités Territoriales Décentralisées en matière de construction civile et ouvrage connexes ;
Du contrôle de l’exécution des travaux de construction ;
Du suivi de l’exécution des travaux sur le réseau routier du département ;
De l’assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées pour la mise en œuvre de la stratégie des routes communales ;
De la surveillance du réseau routier du département ;
Du suivi administratif et technique sur le site des travaux routiers gérés par les services centraux ;
De l’élaboration des tableaux de bord et des comptes rendus des activités relevant de sa compétence ;
De la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres et des marchés de la compétence des maîtres délégués ;
Du suivi administratif et technique des travaux d’entretien routier de son ressort ;
Du suivi de la gestion des bacs du département.

(2) Il comprend, outre le Chef de Service, un (01) Ingénieurs d’Etudes et quatre (04) Ingénieurs d’Appui.

CHAPITRE III

DES SUBDIVISIONS DES TRAVAUX PUBLICS

ARTICLE 151.- (1) Le Ministre des travaux Publics peut, par arrêté, créer dans certaines unités administratives, et en tant que de besoin, une ou plusieurs Subdivisions des Travaux Publics.

(2) Les compétences des Subdivisions des Travaux Publics peuvent s’étendre sur un ou plusieurs Arrondissements.

ARTICLE 152.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Subdivision, la Subdivision des Travaux Publics est chargée :

Du suivi de l’exécution des travaux sur le réseau de son ressort territorial ;
De l’assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées pour la mise en œuvre de la stratégie des routes communales ;
De la surveillance du réseau de son ressort ;
Du suivi administratif et technique de proximité des travaux routiers, y compris ceux gérés par les services centraux ;
De la préparation technique des Dossiers d’ Appel d’ Offres et de marchés de la compétence des maîtrises d’ouvrages délégués ;
Du suivi administratif et technique de proximité des travaux d’entretien routier de son ressort ;
Du suivi de la gestion des bacs dans son réseau de compétence ;
De l’appui à l’augmentation et à l’acheminement de la production agricole et artisanale des communautés villageoises, des groupements d’intérêt économique, en liaison avec les administrations et organisations compétentes.

(2) La Subdivisions des Travaux Publics comprend :

Le Bureau des Routes ;
Le Bureau de la Construction ;
Le Bureau d’Appui et de Coordination.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 153.- Des textes particuliers fixent le régime de l’exécution des études, des travaux et du contrôle des la réalisation des projets d’infrastructures en régie.

ARTICLE 154.- (1) Les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent décret se font conformément aux profils retenus dans le cadre organique joint en annexe.

ARTICLE 155.- Ont rang et prérogatives de :

Secrétaire Général de Ministère ;
Les Inspecteurs Généraux ;
Les Directeurs Généraux ;
Directeur de l’Administration Centrale ;
Les Conseillers Techniques ;
Les Inspecteurs de l’Inspection Générale ;
Les Chefs de Divisions ;
Le Chef de la Brigade Nationale des Travaux d’Infrastructures ;
Directeur Adjoint de l’Administration Centrale ;
Les Délégués Régionaux ;
Sous-directeur de l’Administration Centrale ;
Les Contrôleurs de l’Inspection Générale ;
Les Chargés d’Etudes ;
Les Chefs de Cellule ;
Les Chefs de Section ;
Le Chef de Centre de la Documentation et des Archives ;
Le Chef de l’Observatoire ;
Les Inspecteurs Régionaux ;
Les Sous-directeurs Régionaux ;
Les Chefs de Brigades Régionales des Travaux en Régie ;
Les Délégués Départementaux ;
Chef de Service de l’Administration Centrale ;
Les Chefs de Secrétaires Particuliers ;
Les chargés d’Etude assistants ;
Le chef de la bibliothèque ;
Les ingénieurs de suivi ;
Les Contrôleurs de Réseau ;
Les chefs de subdivisions ;
Les chefs de services régionaux et départementaux ;
Chef de service adjoint de l’administration centrale ;
Les chefs de bureaux des services déconcentrées ;
Les techniciens d’études ;
Les techniciens d’appui ;
Les chefs d’équipes des brigades régionales des travaux en régie ;
Les chefs de garage des brigades régionales des travaux en régie.

ARTICLE 156.- (1) Un arrêté du Ministre organise et fixe les attributions des Secrétariats particuliers.

ARTICLE 157.- Sont abrogées toutes dispositions antérieurs, notamment celles du décret n° 2013/334 du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics.

ARTICLE 158.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 07 août 2018

Le président de la République,

(è) Paul BIYA