RAPPORT ANNUEL D’UNE COOPERATIVE : QUE DOIT-ON Y RETROUVER ?

Le contenu d'un rapport d'une société coopérative doit présenter : Statistiques et évolution de l’activité; Liste de s établissements d’exploitation ou points de production, de distribution et/ou de vente; )- Liste de s de vente (agences) et date d’ouverture y compris les autorisations nécessaires obtenues ou les déclarations effectuées. Et spécifiquement pour les Coopérative de crédit : Statistiques et évolution de l’activité des dépôts, crédits et transferts (nombre et valeurs), le nombre actuel des membres ou clients et effectifs;

1)-Bordereau de transmission des documents datée, signée par le représentant légal ou son mandataire et donnant clairement la composition et le nombre de copies de ces documents; 2)-copie de l’agrément valide autorisant l’exercice de cette activité réglementée, au cas où la structure exerce une activité réglementée par la tutelle technique; 3)-une fiche signalétique résumant toutes les informations essentielles sur la vie de la structure; 4)-PV des réunions du comité de gestion[CG] pour les SCOOPS et ses différents regroupements  ou du Conseil de surveillance [CS] et Conseil d’administration [CA] pour les COOP-CA et ses différents regroupements; 5)-PV de l’assemblée générale; 6)-liste des responsables du bureau  CG pour les SCOOPS et ses différents regroupements ou CA et CS pour les COOP-CA et ses différents regroupements avec leur responsabilité, ancienneté au poste, N° CNI et photocopie jointe, diplôme le plus élevé, et photocopie, domicile, adresse, téléphone (s) ;7)-liste exhaustive des membres avec leur nationalité, N°CNI ou certificat d’inscription selon le cas, profession ou activités principales selon le cas, domicile ou siège,  leur âge, leurs parts sociales et leur volume d’activité avec la structure; 8)-Rapport du contrôleur externe pour les COOP-CA; 9)-Rapport annuel de société coopérative faîtière au cas où la coopérative est affiliée à une organisation faîtière ; 10)-déclarations fiscales; 11)- carte de contribuable; 12)- conventions d’assistance; 13)- manuelle de procédures opérationnelles.

14)-Agrément délivré par l’organe de tutelle technique pour les activités réglementées; 15)-Répartition et évolution du capital social au cour des trois dernières années; 16)- Statuts; 17)- règlement (s) intérieur (s); 18)-présentation des dirigeants, pour activité réglementé, accompagnée de leur agrément selon le cas; 19)- organigramme fonctionnel et hiérarchique de l’organisation (y compris son PV de son adoption par CA); 20)-  rapport du CS et /ou de la faîtière et son planning annuel de contrôle. 21)- état de comptes débiteurs sans mouvements  de créditeurs et créance impayées sur crédits

22)-Bilan, ses annexe et Compte d’exploitation générale conforme au Plan Comptable approprié à l’activité exercée certifié par contrôleur externe; 23)- inventaire de fin d’exercice des immobilisations ;

22)-Politique et procédures d’octroi de crédit et les délégations des pouvoirs; 23)- état de comptes débiteurs sans mouvements  de créditeurs et créances impayées sur crédits amortissables depuis 45 jours au 31/12; 24)- état nominatif de prêts aux actionnaires, administrateurs, dirigeants, personnels et commissaires aux comptes.

25)-Balance comptable, Bilan et ses annexes, et Compte d’exploitation générale conforme au Plan Comptable des EMF en vigueur en zone CEMAC  certifiés; 26)-État de rapprochement bancaire; 27)- inventaire de fin d’exercice des immobilisations ; 28)-Situation de trésorerie à la fin de l’exercice.