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Chasse Sportive

Composition du dossier
  1. Une demande timbré au tarif  en vigueur adressée au Ministre des Forets et de la faune ;
  2. Une fiche de renseignement timbrée comportant une déclaration sur l’honneur que le demandeur a pris connaissance de la législation et de la réglementation en vigueur sur la chasse et s’engage à les respecter ;
  3. Une copie conforme du permis de port d’arme ;
  4. Une de payement des taxes sur les armes ;
  5. Deux photos d’identité format 4*4 ;
  6. Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité pour les nationaux ou la carte de séjour les résidents ou passeport pour les touristes ;
  7.  Un certificat médical (modèle légal) attestant des capacités physiques et mentales du postulant ;
  8. Une quittance de paiement des droits de permis et des droits de timbre dont le montant est fixée par la loi de finances (voir tableau illustratif ci-après).

Lieu du dépôt / retrait

Courrier central du Ministère Chargé des forets et de la faune (MINFOF)

Service compétent

Direction de la faune

Texte de référence

Décret N°95/266 du 20 juillet 1995 portant d’un permis de chasse par les personnes physiques

Date de dernière mise à jour :

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