Exploitation d’une foret communautaire

Composition du dossier

1. Une demande timbrée adressée au Ministre de la foret et de la faune ;
2. Le plan de situation de la foret (1/200000) ;
3. Attestation de mesure de superficie (signé à l’institut national de la cartographie-INC) ;
4. Description des activités précédemment menées dans les périmètres de la foret sollicitée ;
5. Certificat d’inscription au registre provincial COOP/GIC ou du récépissé de déclaration
6. Le curriculum vitae du responsable chargé des opérations forestières désigné par la communauté ;
7. Procès-verbal de la réunion de concentration présidée par l’autorité administrative et signé séance tenante de tous les participants (parmi les techniciens les techniciens locaux doivent figurer AU MOINS les représentants du MINFOP, MINADER, MINDAF, MINEPIA, etc.) ;
8. Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’entité juridique ;
9. Une photocopie des statuts de l’entité juridique formée ;
10. Une liste actualisée de tous les membres de ladite entité juridique.

Après attribution de la foret par le Ministre

1. Elaboration et soumission d’un plan simple de gestion ;
2. Elaboration de la convention de gestion.

Lieu du dépôt / retrait

Courrier central Ministère chargé des forets et la faune (MINFOF)

Service compétent

Cellule de la foresterie communautaire

Texte de référence

Manuel des procédures et des normes de gestion de foret communautaire (MINEF, 1998)