A- Profil de l’Agent :

8- La circulaire n°002/CAB/PM du 19 février 2008 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement relatives à la gestion intérimaire des activités de la Comptabilité-Matières prescrit au point 2 la nomination par les ordonnateurs principaux et secondaires, à partir du 1er mars 2008, des Comptabilités-Matières de rattachement, en privilégiant les agents publics relevant du corps de la Comptabilité-Matières ou, à défaut, ceux des personnels ayant bénéficié d’une bonne formation en ce domaine, afin de garantir la production selon les règles de l’art, du compte en matières.

9- Ces agents qui dépendent administrativement des administrations de rattachement les ayant désignés, conservent toutefois au plan technique un lien avec le Ministère des Finances à travers la Direction de la Normalisation et de la Comptabilité-Matière qui a pour principale attribution, la gestion de la Comptabilité-Matières.

10- Les actes de désignation des agents chargés des opérations de la Comptabilité-Matières, doivent être transmis sous quinzaine au Ministre en charge des finances, pour permettre l’ouverture d’un dossier technique en vue de leur suivi.

- En zone bon d’engagement

11- Au début de chaque exercice budgétaire, l’ordonnateur principal désigne par un acte administratif, un ou plusieurs agents formés aux techniques de Comptabilité-Matières, pour effectuer les opérations de la Comptabilité-Matières, conformément aux dispositions de la Circulaire n°002/CAB/PM précitée, et celles de la circulaire n°0001/MINFI du 10 janvier 2012 portant instructions relatives à l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2012.

C- En zone bon commande

12- Dans la zone bon de commande, l’ordonnateur secondaire désigne à cet effet, et dans les mêmes formes décrites au point ci-dessus, un ou plusieurs agents formés aux techniques de la Comptabilité-Matières.