a- Les livres et documents comptables
29- Les agents désignés pour les opérations de Comptabilité-Matières décrivent les différentes opérations sur les livres et documents appropriés, notamment :
– Le livre journal ;
– Le grand livre ;
– Livre de contrôle de consommation ;
– Livre de contrôle de services faits ;
– Livres de contrôle de conservation.
30- Les modalités relatives à la tenue et à la validité des livres et documents comptables sont précisées par l’instruction édictant les normes et procédures relatives à la tenue de la Comptabilité-Matières.
31- L’ordonnateur est tenu de fournir les livres et documents comptables réglementaires aux agents pour la tenue de la comptabilité.
b- Les opérations de la Comptabilité-Matières.
32- Elles comprennent :
– Les opérations d’acquisition ;
– Les opérations de maniement ;
– Les opérations d’aliénation.
33- Constituent des opérations d’acquisition, les opérations d’exécution du budget ou de gestion du patrimoine ayant par finalité l’accroissement du volume des biens gérés par la structure.
34- Constituent les opérations de maniement, les mouvements des biens à l’intérieur d’un poste de gestion.
35- Constituent les opérations d’aliénation, les actes de gestion des biens corporels meubles ayant pour finalité la sortie définitive desdits biens des écritures du poste de gestion matières en vue de leur consommation, de leur cession, de leur réforme ou suite à une perte dûment constatée et approuvée par l’ordonnateur, sur un support modèle n°45.
36- La description desdites opérations est précisée dans l’instruction édictant les normes et procédures relatives à la tenue de la Comptabilité-Matières.
