Appel d'offre pour l'entretien courante de la route nationale N6

 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 DU 25/01/2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE LA ROUTE NATIONALE N6 (RN6): BANYO-MAYO-DARLE-MAGBA (147,65Km) DANS LA REGION DE L’ADAMAOUA, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO. Financement : Budget MINTP, Exercices 2019 et suivants, Ligne ; Intervention d’urgence, Imputation : 53 36 467 03 330020 2250.

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la réalisation des travaux sus indiqués.

1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES :

L’appel d’offres porte sur l’exécution des travaux d’entretien courant de la Route NationaleN6 (RN6) : Banyo-Mayo-Dralé-Nyamboya-Magba (147,65 km) dans la Région de l’Adamaoua, Département du Mayo-Banyo.

2. ALLOTISSEMENT

Les travaux sont constitués d’un (01) lot unique :

3. CONSISTANCE DES TRAVAUX :

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

• Remblai provenant d’emprunt ;
• Mise en forme de la plateforme ;
• Reprofilage rapide ;
• Reprofilage compactage ;
• Curage et remise en forme des fossés et exutores en terre existants ;
• Fournitures et pose des buses métalliques Ø800mm ;
• Fournitures et pose des buses métalliques Ø1000mm ;
• Tête de buses en maçonnerie pour buse Ø800mm ;
• Puisards en maçonnerie pour buse Ø800mm ;
• Puisards en maçonnerie pour buse Ø1000mm ;
•  

Par ailleurs, cette consistance des travaux est beaucoup plus exhaustive dans le cahier des clauses techniques particulières.

4. PARTICIPATION ET ORIGINE :

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à l’égalité des conditions à toutes les Entreprises de BTP de droit Camerounais.

5. FINANCEMENT

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, exercices 2019 et suivants, Ligne : Intervention d’urgence. Le montant prévisionnel des travaux est de : six cent soixante-quatre millions trois cent quatorze mille huit cent quatre-huit cent quatre-vingt-quatorze (664 314 894) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

6. DELAI D’EXECUTION :

Le délai global d’exécution des travaux est de 6 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

7. ADMINISTRATION AU NOM DE LAQUELLE SERA CONCLU LE MARCHE :

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et choix de l’attributaire par Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maitre d’Ouvrage qui est le Ministre des Travaux Publics.

8. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE (GARANTIE DE SOUMISSION) :

Les offres devront être accompagnées, pour ce lot, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement financier de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après :

Montant de la Caution de soumission en Francs CFA

                                         10 000 000

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

9. CONSULTATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maitre d’Ouvrage, sous-direction des Marchés Publics, service des Appels d’Offres, au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère de Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sise au quartier MVOG-ADA).

10. ACQUISITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au Service des appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de deux cent cinquante mille (250 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de  participer à l’appel d’Offres.

11. PRESENTATION DES OFFRES :

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :

• L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (Volume 1) ;
• L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
• L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleurs identiques autre que la blanche.

12. REMISE DES OFFRES :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous pli fermés, au Ministère des Travaux Publics, Sous-direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, au plus tard le 21/2/2019 à 13 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 DU 25/01/2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE LA ROUTE NATIONALE N6 (RN6): BANYO-MAYO-DARLE-MAGBA (147,65Km) DANS LA REGION DE L’ADAMAOUA, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO. Financement : Budget MINTP, Exercices 2019 et suivants, Ligne ; Intervention d’urgence, Imputation : 53 36 467 03 330020 2250. A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

13. RECEVABILITE DES OFFRES

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles  ne respectant pas le mode de séparation de l’offres financière, des offres administratives et techniques seront irrecevable.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date.

14. OUVERTURE DES OFFRES :

L’ouverture des offres aura lieu, le 21/02/2019 dès 14 heures précise dans la salle de Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

• 1er étape: Ouverture de l'enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1);
• 2ème étape: Ouverture de l'enveloppe B contenant les offres techniques (Volume 2);
• 3ème étape: Ouverture de l'enveloppe C contenant les offres financières (Volume3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

15. CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES :

Critères éliminatoires

Dossier administratif :

• Absence de l’original de la caution de soumission ;
• Absence après un délai de 48 heures après notification, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité après un délai de 48 heures après notification, d’au moins une des pièces du dossier administratif.

DOSSIER TECHNIQUE :

• Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
• Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
• Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
• Absence d’un chef de mission remplissant les conditions de qualifications et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
• Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins deux cent millions (200 000 000) FCFA, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ;
• Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération de la fonction publique ;
• N’avoir pas obtenu au moins un total de 16 critères au moins sur l’ensemble des 22 critères essentiels ;
• Non justification de la possession en propre ou en location de l’un des matériels minimums suivants :

• Une niveleuse ;
• Un compacteur ;
• Un camion benne ;
• Un camion-citerne d’eau ;
• Une pelle chargeuse ;
•  

DOSSIER FINANCIER :

• Offre financière incomplète pour l’absence de l’une des pièces suivantes : lettre de soumission, bordereau des prix unitaires (BPU), détail quantitatif et estimatif (DQE) et sous-détails des prix ;
• Omission dans l’offre financière (BPU, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix unitaire quantifié.

CRITERES ESSENTIELS

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 22 critères essentiels ci-dessous citées :

• Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 11 critères ;
• Le matériel à mobiliser sur 08 critères ;
• L’attestation de visite des lieux signée, datée et cachetée sur 1 critère ;
• Le rapport illustré de la visite de site sur 1 critère ;
• Une référence des travaux de construction, d’entretien ou de réhabilitation de route d’un montant au moins égale à deux cent millions (200 000 000) de francs CFA sur 1 critère.

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valide.

16. DURRE DE VALIDITE DES OFFRES :

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17. ATTRIBUTION DU MARCHE

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises.

18. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Les complémentaires complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la direction des Affaires Générales (Sous-direction des Marché Publics/Service des Appels d’Offres, Tel : 222 22 93 34/222 23 14 22, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada.

                                                                            Le Ministre

                                                     EMMANUEL NGANOU D.

Source : Cameroun Tribune